décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L), sont abrogées.

décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991,
modifié et complété, portant statuts de la caisse nationale du
logement (C.N.L), sont abrogées.
Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
20 octobre  2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7027 Rabie El Aouel 1444
23 octobre 2022 23
Décrets présidentiels du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions de chefs de sûreté de  wilayas.
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Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions
de  chefs  de  sûreté  aux  wilayas  suivantes,  exercées  par
MM. :
— Zoubir Bechkit, à la wilaya de Laghouat ;
— Abdelhakim Berghouti, à la wilaya de Blida ;
— Mohamed Hassaine, à la wilaya de M’Sila ;
— Abdelwahab Zaber, à la wilaya d’El Oued ;
— Tidjani Zarroug, à la wilaya de Relizane ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions
de  chefs  de  sûreté  aux  wilayas  suivantes,  exercées  par
MM. :
— Ali Badaoui, à la wilaya de Béjaïa ;
— Mourad Zenati, à la wilaya de Sétif ;
— Abdelhakim Alalei, à la wilaya de Médéa ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions
de  chefs  de  sûreté  aux  wilayas  suivantes,  exercées  par
MM. :
— Kamel Benamirouche, à la wilaya de Bouira ;
— Torki Khaldoun, à la wilaya de Tamenghasset ;
— Mohamed Boubatta, à la wilaya de Tébessa ;
— Zoheir Bourbia, à la wilaya de Skikda ;
— Abdelkrim Ouabri, à la wilaya d’Oran ;
— Farid El Gouacem, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
— Fouad Cherfia, à la wilaya d’El Tarf ;
— Mohammed Aoune, à la wilaya de Tindouf ;
— Mohamed Messabis, à la wilaya de Tissemsilt ;
— Nacer Eddine Benhamadou, à la wilaya de Mila ;
— Djamel  Eddine  Tayeb,  à  la  wilaya  de  Aïn
Témouchent ;
— Ahmed El Hachemi, à la wilaya de Ouled Djellal ;
— Amar Belhamri, à la wilaya de Djanet ;
appelés à réintégrer leur grade d’origine.
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Décret présidentiel du 16 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 12 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur général des affaires
judiciaires et juridiques au ministère de la justice.
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Par décret présidentiel du 16 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 12 octobre 2022, il est mis fin, à compter
du 18 mai 2022, aux fonctions de directeur général des
affaires judiciaires et juridiques au ministère de la justice,
exercées par M. Lotfi Boudjemaa, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 11 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions de présidents de Cours.
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Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 11 octobre 2022, il est mis fin, à compter
du 29 août 2022, aux fonctions de présidents des Cours
suivantes, exercées par MM. :
Cour de Batna :
— Mohamed Salah Chebira.
Cour de Tlemcen :
— Youcef Boukhersa.
Cour d’Alger :
— Mokhtar Boucherit.
Cour de Sétif :
— Rachid Alane.
Cour de Sidi Bel Abbès :
— Azzedine Benchehida.
Cour de Guelma :
— Abdelhamid Benmoussa.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 27 Rabie El Aouel 1444
23 octobre 202224
Cour de Tissemsilt :
— Lahouari Benallal.
Cour de Mila :
— Azzeddine Larfi.
Cour de Aïn Témouchent :
— Hamid Chettah.
appelés à exercer d’autres fonctions.
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Décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 11 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions de procureurs généraux près de Cours.
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Par décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 11 octobre 2022, il est mis fin, à compter
du 29 août 2022 aux fonctions de procureurs généraux près
les Cours suivantes, exercées par MM. :
Cour de Chlef :
— Omar Guennaoui.
Cour de Batna :
— Fayçal Zerdazi.
Cour de Béjaïa :
— Ahmed Mihoubi.
Cour de Tiaret :
— Hamid Tahir.
Cour de Saïda :
— Mohamed Matallah.
Cour de Constantine :
— Moussa Otsmane.
Cour de Mostaganem :
— Smaïl Guedider.
Cour d’El Tarf :
— Omar Guellali.
Cour de Aïn Defla :
— Djamel Naidjaoui.
Cour de Aïn Témouchent :
— Zouhir Talbi.
appelés à exercer d’autres fonctions.
Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions de la secrétaire générale de la Cour de
Bouira.
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Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions
de  secrétaire générale de la Cour de Bouira, exercées par
Mme. Nedjma Boubekeur, appelée à exercer une autre
fonction.
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Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions  du  directeur  général  du  centre  national
de documentation, de presse, d’image et
d’information.
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Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions
de  directeur  général  du  centre  national  de  documentation,
de  presse,  d’image  et  d’information,  exercées  par
M. Mohamed Saïd Oussedik.
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Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions  d’un sous-directeur au Conseil national
économique, social et environnemental.
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Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur des banques de données au Conseil
national économique, social et environnemental, exercées
par M. Yazid Abdelmalek Bernou, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022 portant
nomination à l’inspection générale des services de
l’Etat et des collectivités locales à la Présidence de
la République.
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Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022, sont nommés à l’inspection
générale des services de l’Etat et des collectivités locales à
la Présidence de la République, Mmes. et M. :
— Nedjma Boubekeur, chargée d’études et de synthèse ;
— Kakou Bayou, chargée d’études et de synthèse ;
— Yazid Abdelmalek Bernou, chef d’études.
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Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022 portant
nomination d’un chargé d’études et de synthèse à
la direction générale du numérique et des systèmes
d’information et de communication à la Présidence
de la République.
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Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022, M. Khaled Amrous est
nommé chargé d’études et de synthèse à la direction générale
du numérique et des systèmes d’information et de
communication à la Présidence de la République.
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Décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022 portant
nomination de chefs de sûreté de wilayas.
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Par décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 9 octobre 2022, sont nommés chefs de
sûreté aux wilayas suivantes, Mme. et MM. :
— Redouane Menouar, à la wilaya de Laghouat ;
— L’Hiassine Aït Meziane, à la wilaya de Béjaïa ;
— Mohamed Hassaine, à la wilaya de Blida ;
— Ali Rabhi, à la wilaya de Bouira ;
— Farid Kachout, à la wilaya de Tamenghasset ;
— Zoubir Bechkit, à la wilaya de Tébessa ;
— Abdelwahab Zaber, à la wilaya de Sétif ;
— Tidjani Zarroug, à la wilaya de Skikda ;
— Kaddour Fouka, à la wilaya de Médéa ;
— Abdelhakim Berghouti, à la wilaya d’Oran ;
— Réda Moumeni, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
— Mohamed Karim Zerrouki, à la wilaya de Tindouf ;
— Sassi Rabhi, à la wilaya de Tissemsilt ;
— Djamel Belalem, à la wilaya d’El Oued ;
— Mohamed Zemour, à la wilaya de Mila ;
— Khedidja Kouadri Boudjeltia, à la wilaya de Aïn
Té