décret exécutif n° 09-376 du 28 Dhou El Kaâda 1430 correspondant au 16 novembre 2009 fixant les conditions d’interdiction

décret
exécutif n° 09-376 du 28 Dhou El Kaâda 1430 correspondant
au 16 novembre 2009 fixant les conditions d’interdiction
d'extraction de matériaux alluvionnaires dans les lits d’oueds
et tronçons d’oueds présentant un risque de dégradation ainsi
que les modalités d’exploitation dans les sites autorisés, à la
commission intersectorielle pour l'interdiction d'extraction
de matériaux alluvionnaires, présidée par le secrétaire
général du ministère chargé des ressources en eau :
— M. Boutbig Fouad, représentant du ministre chargé de
l'intérieur et des collectivités locales ;
— Mme. Djouada Dalila, représentante du ministre des
finances ;
— M. Hamioud Ferhat, représentant du ministre chargé de
l'énergie et des mines ;
— Mme. Benchater Houria, représentante du ministre
chargé de l'environnement ;
— M. Bendridi Messaoud, représentant du ministre chargé
de l'agriculture ;
— M. Senadjeki Mourad, représentant du ministre chargé
des travaux publics ;
— Mme. Babouche Ferial Yasmine, représentante du
ministre chargé de l'habitat ;
— M. Oggad El Mahdi, directeur général de l'agence
nationale des ressources hydrauliques.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction
chargée de l'assainissement et de la prévention des risques
d'inondations.
Les dispositions de l’arrêté du 29 Dhou El Hidja 1430
correspondant au 16 décembre 2009 portant composition de
la commission intersectorielle pour l'interdiction d'extraction
de matériaux alluvionnaires, sont abrogées.
MINISTERE DE LA SANTE