Décret exécutifJO n° 71/2022·24 novembre 2011

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et

Résumé

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en agropastoralisme désigné, ci-après le « centre ». 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71Aouel Rabie Ethani 1444 27 octobre 2022 Art. 2. —…

Texte source

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de
l’établissement public à caractère scientifique et
technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer
l’organisation interne du centre de recherche en
agropastoralisme désigné, ci-après le « centre ».
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71Aouel Rabie Ethani 1444
27 octobre 2022
Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur
adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en
départements techniques, en services administratifs, en
divisions de recherche, en stations expérimentales et en
services communs de recherche.
Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de
deux (2), sont constitués par :
• le département de la valorisation des résultats de la
recherche et des relations extérieures ;
• le département du suivi et du soutien des activités
scientifiques et techniques dans le domaine de
l’agropastoralisme.
Art. 4. — Le département de la valorisation des résultats
de la recherche et des relations extérieures est chargé,
notamment :
— de mettre en œuvre des mesures favorisant la
valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans
le domaine de vocation du centre ;
— d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération
scientifique nationale et internationale, dans le domaine de
vocation du centre ;
— d’organiser des manifestations scientifiques nationales
et internationales, dans les domaines de recherche du
centre ;
— de participer à la recherche des sources de financement
et de soutien technique, aux niveaux national et
international ;
— d’assurer la gestion, le développement et la
conservation du fonds documentaire scientifique et
technique.
Il est organisé en trois (3) services :
• service de la valorisation des résultats de la recherche et
de la gestion des prestations ;
• service des relations extérieures et de la communication ;
• service de la documentation scientifique et technique.
Art. 5. — Le département du suivi et du soutien des
activités scientifiques et techniques dans le domaine de
l’agropastoralisme est chargé, notamment :
— de déterminer les besoins du centre en matière
d’équipements scientifiques et techniques et leur
développement ;
— de suivre et d’accompagner les projets de recherche ;
— de promouvoir l’information scientifique et technique
dans le domaine d’intervention du centre et de proposer toute
mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs ;
— de valoriser les ressources énergétiques renouvelables
(bioénergies) ;
— d’assurer la gestion, la maintenance et l’actualisation
du système informatique, des réseaux et des bases de
données ;
— de gérer les bases de données spécialisées dans les
zones steppiques (programmation, conception et diffusion
des données géoréférencées).
Il est organisé en trois (3) services :
• service du suivi des projets de recherche et des
équipements scientifiques et techniques ;
• service de la technologie de l’informatique, de la
géomatique et de l’audiovisuel ;
• service des ressources hydriques et des ressources
d’énergies renouvelables.
Art. 6. — Les services administratifs rattachés au
secrétaire général sont chargés :
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de
gestion des ressources humaines ;
— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du
centre ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et
pluriannuels de formation, de perfectionnement et de
recyclage des personnels du centre ;
— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et
d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après
approbation ;
— de tenir la comptabilité générale du centre ;
— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des
structures du centre ;
— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et
juridiques du centre ;
— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du
patrimoine mobilier et immobilier du centre ;
— de tenir les registres d’inventaire du centre ;
— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du
centre.
Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont
organisés en :
• service du personnel et de la formation ;
• service du budget et de la comptabilité ;
• service des moyens généraux.
Art. 7. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de
sûreté interne.
Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5)
sont constituées par :
— la division Lutte contre la désertification et la
dégradation des terres dans les zones steppiques ;
— la division Biologie de la plante, phytotechnie et
valorisation de la biomasse végétale ;
— la division Biologie des systèmes microbiens et
sciences des aliments  ;
— la division Gestion des élevages, production et santé
animale ;
— la division Economie agropastorale et rurale.
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 Aouel Rabie Ethani 1444
27 octobre 2022
1- La division Lutte contre la désertification et la
dégradation des terres dans les zones steppiques, est
chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :
— le développement technique de préservation des
ressources naturelles et régénération des parcours
dégradés ;
— la mise en œuvre d’un système de surveillance et
d’alerte précoce environnemental à long terme ;
— le développement d’une base de données sur les
indicateurs de désertification (végétaux, animaux,
édaphiques et socio-économiques) ;
— les actions de gestion et d’aménagement des parcours
steppiques et introduction des nouvelles pratiques culturales
pour équilibrer la charge pastorale et l’offre fourragère ;
— le développement des outils opérationnels d’évaluation
des performances fonctionnelles des parcours à servir
d’appui aux programmes de développement et d’aide à la
décision ;
— l’évaluation de l’impact des variations climatiques sur
les composantes physiques et biologiques des zones
steppiques ;
— la typologie des sols dans les zones steppiques ;
— de mettre au point de nouvelles techniques de
valorisation des ressources hydriques par la création des
infrastructures hydrauliques pastorales et d’irrigation
appropriées ;
—  la participation aux actions de réhabilitation et
d’extension du barrage vert.
2- La division Biologie de la plante, phytotechnie et
valorisation de la biomasse végétale, est chargée de mener
des études et des travaux de recherche sur :
— l’analyse de la biodiversité végétale et l’exploitation de
la variabilité génétique des espèces végétales à des fins
agropastorales ;
— les effets du stress biotique, abiotique et des variations
spatio-temporelles sur le développement des plantes et sur
la production des essences fourragères ;
— les espèces autochtone et médicinale à forte valeur
ajoutée (alfa, armoise, opuntia et jujubier) ;
— l’intensification de la production fourragère par
l’exploitation des eaux de surface en zones d’épandage de
crues ;
— la caractérisation des semences des essences pastorales
(banque de semences) et l’amélioration du rendement ;
— la valorisation des produits et sous-produits agricoles
ou d’origine agricole et forestière pour l’alimentation
animale et la recherche des biomatériaux ;
— la recherche des molécules bioactives d’origine
végétale à des fins thérapeutiques et phytosanitaires ;
— les différentes caractéristiques nutritives des plantes
steppiques afin de les utiliser dans le domaine industriel
agropastoral.
3- La division Biologie des systèmes microbiens et
sciences des aliments, est chargée de mener des études et
des travaux de recherche sur :
— la valorisation de souches microbiennes autochtones à
intérêt agronomique, vétérinaire et biotechnologique
(bactéries, actinobactéries, champignons et microalgues) ;
— la production de  biomolécules microbiennes à intérêt
biotechnologique et économique (enzymes, molécules
bioactives et protéines) ;
— l’exploration des interactions plantes-micro-organismes
dans les environnements agropastoraux (symbioses,
pathosystèmes et biostimulation) ;
— l

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432
correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de
l’établissement public à caractère scientifique et
technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer
l’organisation interne du centre de recherche en
agropastoralisme désigné, ci-après le « centre ».
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71Aouel Rabie Ethani 1444
27 octobre 2022
Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur
adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en
départements techniques, en services administratifs, en
divisions de recherche, en stations expérimentales et en
services communs de recherche.
Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de
deux (2), sont constitués par :
• le département de la valorisation des résultats de la
recherche et des relations extérieures ;
• le département du suivi et du soutien des activités
scientifiques et techniques dans le domaine de
l’agropastoralisme.
Art. 4. — Le département de la valorisation des résultats
de la recherche et des relations extérieures est chargé,
notamment :
— de mettre en œuvre des mesures favorisant la
valorisation des résultats de la recherche scientifique, dans
le domaine de vocation du centre ;
— d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération
scientifique nationale et internationale, dans le domaine de
vocation du centre ;
— d’organiser des manifestations scientifiques nationales
et internationales, dans les domaines de recherche du
centre ;
— de participer à la recherche des sources de financement
et de soutien technique, aux niveaux national et
international ;
— d’assurer la gestion, le développement et la
conservation du fonds documentaire scientifique et
technique.
Il est organisé en trois (3) services :
• service de la valorisation des résultats de la recherche et
de la gestion des prestations ;
• service des relations extérieures et de la communication ;
• service de la documentation scientifique et technique.
Art. 5. — Le département du suivi et du soutien des
activités scientifiques et techniques dans le domaine de
l’agropastoralisme est chargé, notamment :
— de déterminer les besoins du centre en matière
d’équipements scientifiques et techniques et leur
développement ;
— de suivre et d’accompagner les projets de recherche ;
— de promouvoir l’information scientifique et technique
dans le domaine d’intervention du centre et de proposer toute
mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs ;
— de valoriser les ressources énergétiques renouvelables
(bioénergies) ;
— d’assurer la gestion, la maintenance et l’actualisation
du système informatique, des réseaux et des bases de
données ;
— de gérer les bases de données spécialisées dans les
zones steppiques (programmation, conception et diffusion
des données géoréférencées).
Il est organisé en trois (3) services :
• service du suivi des projets de recherche et des
équipements scientifiques et techniques ;
• service de la technologie de l’informatique, de la
géomatique et de l’audiovisuel ;
• service des ressources hydriques et des ressources
d’énergies renouvelables.
Art. 6. — Les services administratifs rattachés au
secrétaire général sont chargés :
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de
gestion des ressources humaines ;
— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du
centre ;
— d’élaborer et de mettre en œuvre des plans annuels et
pluriannuels de formation, de perfectionnement et de
recyclage des personnels du centre ;
— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et
d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après
approbation ;
— de tenir la comptabilité générale du centre ;
— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des
structures du centre ;
— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et
juridiques du centre ;
— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du
patrimoine mobilier et immobilier du centre ;
— de tenir les registres d’inventaire du centre ;
— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du
centre.
Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont
organisés en :
• service du personnel et de la formation ;
• service du budget et de la comptabilité ;
• service des moyens généraux.
Art. 7. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de
sûreté interne.
Art. 8. — Les divisions de recherche, au nombre de cinq (5)
sont constituées par :
— la division Lutte contre la désertification et la
dégradation des terres dans les zones steppiques ;
— la division Biologie de la plante, phytotechnie et
valorisation de la biomasse végétale ;
— la division Biologie des systèmes microbiens et
sciences des aliments  ;
— la division Gestion des élevages, production et santé
animale ;
— la division Economie agropastorale et rurale.
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 Aouel Rabie Ethani 1444
27 octobre 2022
1- La division Lutte contre la désertification et la
dégradation des terres dans les zones steppiques, est
chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :
— le développement technique de préservation des
ressources naturelles et régénération des parcours
dégradés ;
— la mise en œuvre d’un système de surveillance et
d’alerte précoce environnemental à long terme ;
— le développement d’une base de données sur les
indicateurs de désertification (végétaux, animaux,
édaphiques et socio-économiques) ;
— les actions de gestion et d’aménagement des parcours
steppiques et introduction des nouvelles pratiques culturales
pour équilibrer la charge pastorale et l’offre fourragère ;
— le développement des outils opérationnels d’évaluation
des performances fonctionnelles des parcours à servir
d’appui aux programmes de développement et d’aide à la
décision ;
— l’évaluation de l’impact des variations climatiques sur
les composantes physiques et biologiques des zones
steppiques ;
— la typologie des sols dans les zones steppiques ;
— de mettre au point de nouvelles techniques de
valorisation des ressources hydriques par la création des
infrastructures hydrauliques pastorales et d’irrigation
appropriées ;
—  la participation aux actions de réhabilitation et
d’extension du barrage vert.
2- La division Biologie de la plante, phytotechnie et
valorisation de la biomasse végétale, est chargée de mener
des études et des travaux de recherche sur :
— l’analyse de la biodiversité végétale et l’exploitation de
la variabilité génétique des espèces végétales à des fins
agropastorales ;
— les effets du stress biotique, abiotique et des variations
spatio-temporelles sur le développement des plantes et sur
la production des essences fourragères ;
— les espèces autochtone et médicinale à forte valeur
ajoutée (alfa, armoise, opuntia et jujubier) ;
— l’intensification de la production fourragère par
l’exploitation des eaux de surface en zones d’épandage de
crues ;
— la caractérisation des semences des essences pastorales
(banque de semences) et l’amélioration du rendement ;
— la valorisation des produits et sous-produits agricoles
ou d’origine agricole et forestière pour l’alimentation
animale et la recherche des biomatériaux ;
— la recherche des molécules bioactives d’origine
végétale à des fins thérapeutiques et phytosanitaires ;
— les différentes caractéristiques nutritives des plantes
steppiques afin de les utiliser dans le domaine industriel
agropastoral.
3- La division Biologie des systèmes microbiens et
sciences des aliments, est chargée de mener des études et
des travaux de recherche sur :
— la valorisation de souches microbiennes autochtones à
intérêt agronomique, vétérinaire et biotechnologique
(bactéries, actinobactéries, champignons et microalgues) ;
— la production de  biomolécules microbiennes à intérêt
biotechnologique et économique (enzymes, molécules
bioactives et protéines) ;
— l’exploration des interactions plantes-micro-organismes
dans les environnements agropastoraux (symbioses,
pathosystèmes et biostimulation) ;
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