Décret exécutifJO n° 71/2022·20 juillet 2020

décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du

Premier ministre

Résumé

décret exécutif n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement de l’entreprenariat. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El…

Texte source

décret exécutif
n° 20-186 du 28 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au
20 juillet 2020 conférant au ministre délégué auprès du
Premier ministre chargé de la micro-entreprise, le pouvoir
de tutelle sur l’agence nationale d’appui et de développement
de l’entreprenariat.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal  officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
20 octobre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 Aouel Rabie Ethani 1444
27 octobre 2022