décret exécutif n° 20-244 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/ crédits jeunes promoteurs. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El…
décret exécutif n° 20-244 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 conférant au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, le pouvoir de tutelle sur le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/ crédits jeunes promoteurs. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———— H————
