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Décret exécutifJO n° 71/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

ministère de la

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Résumé

décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des télécommunications ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois millions cinq cent seize mille dinars (3.516.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du…

Texte source

décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2022, au ministre de la poste et des
télécommunications ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois
millions cinq cent seize mille dinars (3.516.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
poste et des télécommunications et aux chapitres énumérés à
l’état « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois millions
cinq cent seize mille dinars (3. 516.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de la poste et des
télécommunications et aux chapitres énumérés à l’état « B »
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste
et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
23 octobre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
SECTEURS
Infrastructures économiques
et administratives
Infrastructures socio-culturelles
TOTAL
4.210.000
185.000
4.395.000
MONTANTS OUVERTS
C.P. A.P.
1.322.319
185.000
1.507.319
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71Aouel Rabie Ethani 1444
27 octobre 2022
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
ETAT « A »
SEDs°N
SERTIPAHC
SELLEBIL SELUNNA STIDERC
AD NE
34-01
34-04
2.316.000
1.200.000
3.516.000
3.516.000
3.516.000
3.516.000
3.516.000
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais
Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
ETAT « B »
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-11
34-91
2.316.000
1.200.000
3.516.000
3.516.000
3.516.000
3.516.000
3.516.000
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 Aouel Rabie Ethani 1444
27 octobre 2022
Calendrier fiscal et administratifGlossaire économiqueMémoire économique