décret exécutif n° 22-32 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-32 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, à la ministre de l'environnement ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  annulé,  sur  2022,  un  crédit de
vingt-huit millions de dinars (28.000.000 DA), applicable au
budget de fonctionnement du ministère de l'environnement
et au chapitre n° 31-12 « Services déconcentrés de
l’environnement — Indemnités et allocations diverses ».
Art. 2. — Il est ouvert,  sur 2022, un crédit de vingt-huit
millions de dinars (28.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'environnement, et au chapitre
n° 31-13 « Services déconcentrés de l’environnement —
Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à
caractère familial et cotisations de sécurité sociale ».
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de
l'environnement et des énergies renouvelables,  sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
23 octobre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.