décret exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant au 10 janvier 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées

décret
exécutif n° 22-39 du 7 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 10 janvier 2022 susvisé, sont modifiées et rédigées
comme suit :
« Art. 19. — Les titulaires d'autorisations, en cours de
validité, sont tenus de se conformer aux dispositions du
présent décret dans un délai prorogé jusqu’au 15 avril 2023.
  (le reste sans changement)   ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au
27 octobre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71Aouel Rabie Ethani 1444
27 octobre 2022
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions d’un directeur d’études à la Présidence de
la République (Secrétariat général du
Gouvernement).
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Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur d’études à la Présidence de la
République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées
par M. Walid Yagoubi.
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Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions d'un chargé d'études et de synthèse aux
services du médiateur de la République.
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Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chargé d'études et de synthèse aux services du
médiateur de la République, exercées par M. Hamid
Boucharef, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions du chef de cabinet du ministre de
l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire.
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Par décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chef de cabinet du ministre de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire,
exercées par M. Ayache Houari, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 15 octobre 2022 mettant fin aux fonctions de
directeurs des domaines de wilayas.
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Par décret  exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 15 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeurs des domaines aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Azzedine Saihi, à la wilaya de Ouargla ;
— Amar Hadjou, à la wilaya d’Illizi ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 17 octobre 2022 mettant fin aux fonctions de
directeurs de l'énergie de wilayas.
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Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 17 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeurs de l'énergie aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Djamel Bensenouci, à la wilaya de Mascara ;
— Noureddine Berbaoui, à la wilaya d'El Bayadh ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décrets exécutifs du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions de directeurs de la poste, des
télécommunications, des technologies et du
numérique de wilayas.
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Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur de la poste, des télécommunications,
des technologies et du numérique à la wilaya de Laghouat,
exercées par M. Mahfoud Zeghamine, appelé à exercer une
autre fonction.
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Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 19 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de
la poste, des télécommunications, des technologies et du
numérique à la wilaya d'Oum El Bouaghi, exercées par
M. Abdellatif Hamdi, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 19 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de la poste et des télécommunications à la
wilaya de Chlef.
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Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur de la poste et des télécommunications
à la wilaya de Chlef, exercées par M. Tarek Haddad, appelé
à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 19 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d'un
sous-directeur au ministère de la solidarité nationale,
de la famille et de la condition de la femme.
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Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions
de sous-directeur de la documentation et des archives au
ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme, exercées par M. Omar Mousli.
DECISIONS INDIVIDUELLES
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 Aouel Rabie Ethani 1444
27 octobre 2022
Décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 19 octobre 2022 mettant fin aux fonctions de chefs
d'études à l'ex-ministère de l'industrie et des mines.
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Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chefs d'études à l'ex-ministère de l'industrie et
des mines, exercées par Mmes. et M. :
— Bachira Cherabi, à la division des industries chimiques-
plastiques-pharmaceutiques, des matériaux de construction
et matériaux locaux ;
— El Alia Belhadef, à la division de la veille stratégique
et des systèmes d'information ;
— Abdelouaheb Bouattou, à la division de l'intégration et
de la sous-traitance ;
pour suppression de structure.
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Décrets exécutifs du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l'industrie et des mines
de  wilayas.
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Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur de l'industrie et des mines à la wilaya
de Laghouat, exercées par M. Abdelaziz Harrouz, appelé à
exercer une autre fonction.
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Par décret exécutif du 23 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 19 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur de l'industrie et des mines à la wilaya
de Saïda, exercées par M. Aissa Khelifa.
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Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 17 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur délégué à l'habitat, à l'urbanisme et aux
équipements publics à la circonscription
administrative de In Salah.
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Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 17 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur délégué à l'habitat, à l'urbanisme et
aux équipements publics à la circonscription  administrative
de In Salah, exercées par M. Mohammed Khamdani, appelé
à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 15 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice au ministère des transports.
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Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 15 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de sous-directrice des moyens généraux au
ministère des transports, exercées par Mme. Hacina Laribi.
Décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 17 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d'une
sous-directrice à l'ex-ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière.
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Par décret exécutif du 21 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 17 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de sous-directrice de l’homologation des
équipements de santé à l'ex-ministère de la santé, de la
population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme.
Lynda Khoualed, appelée à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 15 octobre 2022 portant nomination de
directeurs des domaines aux wilayas.
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Par décret exécutif du 19 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 15 octobre 2022, sont nommés directeurs
des domaines aux wilayas suivantes, MM. :
— Az