décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme

décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422
correspondant au 16 octobre 2001, modifié et complété,
susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme
suit :
« Art. 8. —  .   (sans changement)
L'accès à l'école est, également, ouvert aux élèves de
nationalité étrangère, selon des modalités fixées par arrêté
conjoint du ministre chargé des affaires étrangères et du
ministre chargé de l'éducation nationale ».
« Art. 9. — L'enseignement est gratuit pour les élèves
algériens.
Les élèves de nationalité étrangère sont soumis au
paiement des frais de scolarité, dont le montant est fixé par
arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères,
de l'éducation nationale et des finances ».
« Art. 11. — Le conseil d'orientation et de gestion présidé
par le représentant du ministre chargé de l'éducation
nationale, comprend les membres suivants :
— le représentant de l'ambassadeur, vice-président ;
— le chef de service chargé de l'enseignement de la langue
arabe en France ;
— le directeur de l'école ;
— le conseiller d'éducation ;
— le gestionnaire financier ;
— l'agent comptable ;
— un représentant des enseignants élu par ses pairs, pour
chaque cycle ;
— un représentant des élèves élu par ses pairs, pour chaque
cycle ;
— le président de l'association des parents d’élèves.
Le secrétariat du conseil d'orientation et de gestion est
assuré par le directeur de l'école ».
« Art. 18. — Le directeur de l'école est nommé par décret
exécutif, sur proposition du ministre chargé de l'éducation
nationale, parmi les personnels de direction des
établissements d'enseignement.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».
« Art. 20. —   (sans changement)
A ce titre :
  ( sans changement jusqu'à), après avis du conseil
d'orientation et de gestion ;
— recrutement du personnel, en fonction des postes
budgétaires ouverts, après accord d'une commissionad hoc,
créée auprès de l'ambassade d'Algérie en France, chargée de
sélectionner les candidats ».
« Art. 23. — Outre le personnel cité à l'article 22 ci-dessus,
les personnels enseignants, administratifs et de soutien de
l'école sont recrutés en France par contrat, conformément
aux conditions prévues par la réglementation en vigueur dans
le pays d'accueil.
Les emplois et les effectifs nécessaires au fonctionnement
de l'école, ainsi que les conditions et les modalités de
recrutement et de rémunération du personnel sont fixés par
arrêté conjoint des ministres chargés des affaires étrangères,
de l'éducation nationale, des finances et de l'autorité chargée
de la fonction publique ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 5 Rabie Ethani 1444
31 octobre 20228
« Art. 25. —   (sans changement)
1- En recettes :
—   (sans changement)
—   (sans changement)
— le paiement des frais de scolarité des élèves de
nationalité étrangère.
  (le reste sans changement)   ».
Art. 3. —  Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au
27 octobre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
———— H————