Premier ministre
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au Premier ministre ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre pour 2022, les chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art.…
décret exécutif n° 22-04 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au Premier ministre ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement des services du Premier ministre pour 2022, les chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinquante-quatre millions trois cent quarante mille dinars (54.340.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinquante-quatre millions trois cent quarante mille dinars (54.340.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 25 octobre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————— ETAT ANNEXE SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 34-11 34-12 34-13 34-14 34-16 34-90 35-11 SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION II UNITE NATIONALE D’INFORMATIONS PASSAGERS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnements des services Unité nationale d’informations passagers — Remboursement de frais Unité nationale d’informations passagers — Matériel et mobilier Unité nationale d’informations passagers — Fournitures Unité nationale d’informations passagers — Charges annexes Unité nationale d’informations passagers — Alimentation Unité nationale d’informations passagers — Parc automobile Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d’entretien Unité nationale d’informations passagers — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie Total du titre III 4.100.000 20.000.000 2.500.000 100.000 8.640.000 12.000.000 47.340.000 1.000.000 1.000.000 48.340.000 N° s DES CHAPITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 725 Rabie Ethani 1444 31 octobre 2022 5
