décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-18 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la poste et des
télécommunications ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé sur 2022, un crédit de
trente-sept millions de dinars (37.000.000 DA), applicable
au budget  des  charges  communes  et  au  chapitre  n°  37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert sur 2022, un crédit de trente-sept
millions de dinars (37.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la poste et des
télécommunications et au chapitre n° 37-10 « Administration
centrale — Dépenses liées à l'appui logistique du sommet de
la Ligue des Etats arabes 2022 ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste
et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
25 octobre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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