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Décret exécutifJO n° 72/2022·27 octobre 2022

Décret exécutif n° 22-373 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire DECISIONS INDIVIDUELLES

ministère de la justice

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Résumé

Décret exécutif n° 22-373 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 fixant les modalités d’élaboration, d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du président de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption Décret présidentiel du 30 Rabie El…

Texte source

Décret exécutif n° 22-373 du Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022 fixant les modalités d’élaboration,
d’évaluation et de mise à jour de la carte sanitaire
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du président de l’organe
national de prévention et de lutte contre la corruption
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de
l’agence nationale de développement de l’investissement
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études
au ministère de la justice
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général
des services fiscaux au ministère des finances
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et
de synthèse au ministère des finances
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 portant nomination d’un chef d’études à la direction
générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 portant nomination d’un chef d’études à la direction
de l’administration et des finances à la Présidence de la République
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 portant nomination d’un chargé de mission aux
services du Premier ministre
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection
générale du ministère de la justice
Décrets présidentiels du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 portant nomination de secrétaires généraux de
Cours
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 26 octobre 2022 portant nomination du chef de cabinet du ministre
des finances
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72 5 Rabie Ethani 1444
31 octobre 20222
SOMMAIRE
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