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AutreJO n° 73/2022·3 août 2022

ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022),

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au 27 octobre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. SECTEUR Provision pour…

Texte source

ordonnance
n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022
portant loi de finances complémentaire pour 2022),
conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1444 correspondant au
27 octobre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
SECTEUR
Provision pour dépenses imprévues
TOTAL
63.675.000
63.675.000
————————
ANNEXE
Tableau « A » Concours définitifs
(En milliers de DA)
A.P ANNULEE
SECTEUR
Education - Formation
TOTAL
63.675.000
63.675.000
A.P OUVERTE
Tableau « B » Concours définitifs
(En milliers de DA)
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur général du protocole  au
ministère des affaires étrangères et de la
communauté nationale à l'étranger.
————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin, à
compter du 5 octobre 2022, aux fonctions de directeur
général du protocole au ministère des affaires étrangères et
de la communauté nationale à l'étranger, exercées par
M. Nasreddine Rimouche.
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur du patrimoine et des moyens
généraux à l'ex-ministère des affaires étrangères.
————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin, à
compter du 5 octobre 2022, aux fonctions de directeur du
patrimoine et des moyens généraux à l'ex-ministère des
affaires étrangères, exercées par M. Mohand-Tahar
Mokhtari.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 7 Rabie Ethani 1444
2 novembre 20226
Décrets présidentiels du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et
plénipotentiaires de la République algérienne
démocratique et populaire.
————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires
de la République algérienne démocratique et populaire,
exercées par MM. :
— Saïd Moussi, à Madrid (Royaume d'Espagne), à
compter du 21 juillet 2022 ;
— Mohammed Haneche, à Bruxelles (Royaume de
Belgique), à compter du 15 septembre 2022 ;
— Ali Mokrani, à Budapest (République de Hongrie), à
compter du 15 septembre 2022 ;
— Mohamed Lamine Laabas, à Lima (République du
Pérou), à compter du 15 septembre 2022 ;
— Abdelmadjid Naamoune, à Lisbonne (République du
Portugal), à compter du 8 novembre 2022 ;
— Mohamed Abdelaziz Bouguetaïa, à Abidjan
(République de Côte d'Ivoire), à compter du 15 septembre
2022 ;
— Naceur Boucherit, à Tachkent (République
d'Ouzbekistan), à compter du 15 septembre 2022 ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
————————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires
de la République algérienne démocratique et populaire,
exercées par Mme. et MM. :
— Zakia Ighil, ambassadrice de l'Algérie, représentante
permanente adjointe auprès de l'organisation des Nations
unies à New York, à compter du 15 septembre 2022 ;
— Ali Drouiche, à Niamey (République du Niger), à
compter du 15 septembre 2022 ;
— Toufik Djouama, à Kinshasa (République démocratique
du Congo), à compter du 15 septembre 2022.
————————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions d'ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires
de la République algérienne démocratique et populaire,
exercées par MM. :
— Merzak Belhimeur, à Canberra (Commonwealth
d'Australie), à compter du 15 septembre 2022 ;
— Djamel-Eddine Grine, à Mexico (Etats-Unis du
Mexique), à compter du 15 septembre 2022 ;
— Mohamed Antar Daoud, à Paris (République française),
à compter du 20 juillet 2022 ;
— Salah Francis El Hamdi, à Addis Abéba (République
d'Ethiopie), à compter du 8 novembre 2022 ;
admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions d'un consul général de la République
algérienne démocratique et populaire.
————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin, à
compter du 15 septembre 2022, aux fonctions de consul
général de la République algérienne démocratique et
populaire à Lille (République française), exercées par
M. Belkacem Belgaid, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions d'un consul de la République algérienne
démocratique et populaire.
————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin, à
compter du 1er septembre 2022, aux fonctions de consul de
la République algérienne démocratique et populaire à Gafsa
(République tunisienne), exercées par M. Djamel Chihab.
———— H————
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions d'un directeur d’études à la direction
générale du domaine national au ministère des
finances.
————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur d'études à la direction générale du
domaine national au ministère des finances, exercées par
M. Farid Arzani, appelé à exercer une autre fonction.
———— H————
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions d'un inspecteur à l'inspection des services
des domaines et de la conservation foncière.
————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions d’inspecteur à l'inspection des services des
domaines  et  de  la  conservation  foncière,  exercées  par
M. Ahmed Meghlaoui, appelé à exercer une autre
fonction.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 737 Rabie Ethani 1444
2 novembre 2022 7
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions de chargés d'inspection à l'inspection des
services des domaines et de la conservation foncière
à la direction générale du domaine national au
ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chargés d'inspection à l'inspection des services
des domaines et de la conservation foncière à la direction
générale du domaine national au ministère des finances,
exercées par MM. :
— Abderrahmane Akrour ;
— Youssef Alem ;
— Madjid Tiguemounine ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
———— H————
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions du contrôleur général des finances, chargé
du contrôle et de l'audit des entreprises publiques
économiques, des institutions financières publiques
et de l'audit des prêts extérieurs à l'inspection
générale des finances au ministère des finances.
————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de contrôleur général des finances, chargé du
contrôle et de l'audit des entreprises publiques économiques,
des institutions financières publiques et de l'audit des prêts
extérieurs à l'inspection générale des finances au ministère
des finances, exercées par M. Abdelmadjid Boubazine,
admis à la retraite.
———— H————
Décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions d'un chargé d'inspection à l'inspection
générale des services fiscaux.
————
Par décret présidentiel du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chargé d'inspection à l'inspection générale de
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