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ArrêtéJO n° 73/2022·7 mars 2022

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 fixant les modalités d’application de la taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 7 Rabie Ethani 1444

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Résumé

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 fixant les modalités d’application de la taxe sur les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 73 7 Rabie Ethani 1444 2 novembre 20224 SOMMAIRE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 737 Rabie Ethani 1444 2…

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Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1443 correspondant au 7 mars 2022 fixant les modalités d’application de la taxe sur les
poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques importés ainsi que leurs préparations et conserves
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