Premier ministre
Consulter le PDF officiel (JORADP)arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints ainsi que l’organisation des services du contrôle financier en bureaux et en sections, est complétée comme suit : « ANNEXE Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprennent les services du contrôle financier auprès de…
arrêté interministériel du 19 Chaâbane 1433 correspondant au 9 juillet 2012 fixant le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints ainsi que l’organisation des services du contrôle financier en bureaux et en sections, est complétée comme suit : « ANNEXE Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprennent les services du contrôle financier auprès de l’administration centrale de la wilaya et de la commune 1) Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprennent les services du contrôle financier auprès de l’administration centrale, (sans changement) 2) Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprend chaque service du contrôle financier auprès de la wilaya, est fixé comme suit : 3) Le nombre de contrôleurs financiers et de contrôleurs financiers adjoints que comprennent les services du contrôle financier auprès des communes (le reste sans changement) ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 2 octobre 2022. Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Groupe numéro Nombre de contrôleurs financiers pour chaque service du contrôle financier auprès de la wilaya Nombre de contrôleurs financiers adjoints pour chaque service du contrôle financier auprès de la wilaya Le service du contrôle financier auprès de la wilaya de : G. 1 G.2 G. 3 (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) (sans changement) Adrar (sans changement jusqu’à), Aïn Defla, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, In Salah, In Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier, El Meniaâ JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 15 Rabie Ethani 1444 10 novembre 202218 MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1443 correspondant au 30 juin 2022 fixant les modalités d’application de l’exonération des droits et taxes, accordée aux compagnies de transport aérien de passagers et de fret de droit algérien ainsi qu’à leurs filiales exerçant les activités liées au transport aérien, lors de l’achat et de la réparation à l’étranger, de moteurs, équipements, pièces de rechange, accessoires, outillages et substances incorporables aux aéronefs ainsi que les équipements au sol nécessaires au traitement de ces aéronefs durant l’exploitation. ———— Le ministre des finances, et Le ministre des transports, Vu la
