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Décret exécutifJO n° 74/2022·30 janvier 2013

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Résumé

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l'arrêté du 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août 2022 portant création de l'hôpital militaire régional de Tamenghasset/6ème région militaire ; Arrêtent : Article 1er. — La qualité de centre hospitalo-universitaire est conférée à…

Texte source

décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434
correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du
ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
scientifique ;
Vu l'arrêté du 13 Moharram 1444 correspondant au 11 août
2022 portant création de l'hôpital militaire régional de
Tamenghasset/6ème région militaire ;
Arrêtent :
Article 1er. — La qualité de centre hospitalo-universitaire
est conférée à 1'hôpital militaire régional de
Tamenghasset/6ème région militaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022.
Le ministre
de la santé
Abdelhak SAIHI
Pour le ministre de la défense nationale
le secrétaire général
le Général-major
Mohamed Salah BENBICHA
Le ministre de l'enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Kamel BADDARI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 15 Rabie Ethani 1444
10 novembre 202216
MINISTERE DES FINANCES
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