décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des transports ;
Décrète :
Article   1er.   —   Il   est   annulé,   sur   2022,   un
crédit  de  trois  millions  huit  cent  quatre-vingt-trois
mille dinars (3.883.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois millions
huit cent quatre-vingt-trois mille  dinars (3.883.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère des
transports et au chapitre n° 44-04 « Contribution à Air
Algérie au titre de l’exécution des sujétions de service
public ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 74 15 Rabie Ethani 1444
10 novembre 202212
Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d’un
directeur d’études aux services du Premier
ministre. ————
Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur d’études aux services du Premier
ministre, exercées par M. Youcef Mohamed Ali Sendid,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décrets exécutifs du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant  au  26  octobre  2022  mettant  fin  à
des fonctions aux services de l’ex-ministre
délégué auprès du Premier ministre, chargé de la
micro-entreprise.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions aux services de l’ex-ministre délégué auprès du
Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, exercées par
Mme. et MM. :
— Tamani Ferchichi, chef de cabinet ;
— Samir Hamouda, chargé d’études et de synthèse ;
— Zakaria Maghni, chargé d’études et de synthèse ;
— Ibrahim Abdouali, chargé d’études et de synthèse ;
— Abderrezak Lazreg, chargé d’études et de synthèse ;
— Rabah Slimani, sous-directeur de l’entreprenariat ;
— Hassan Laarabi, sous-directeur de la réglementation ;
— Sofiane Yahi, sous-directeur du contentieux et de la
documentation ;
pour suppression de structure.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin, à compter
du 18 septembre 2022, aux fonctions de sous-directrice de
la micro-entreprise aux services de l’ex-ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise,
exercées par Mme. Souad Labouiz, sur sa demande.
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Décrets exécutifs du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022 mettant fin aux
fonctions de chefs de cabinet de walis.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Tiaret,
exercées par M. Ammar Ghayout, appelé à exercer une autre
fonction.
Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Sétif,
exercées par M. Missoum Kebaili, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur au ministère des moudjahidine et des
ayants-droit.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur des moyens généraux au
ministère des moudjahidine et des ayants-droit, exercées par
M. Mohamed Seba, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d’un
chef d’études au ministère des moudjahidine et des
ayants-droit.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chef d’études au bureau ministériel de la sûreté
interne d’établissement au ministère des moudjahidine et des
ayants-droit, exercées par M. Abdessalam Chichoune, appelé
à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’institut national de formation des
fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale
« Fatma-Zohra » à Alger.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions  de  directeur  de  l’institut  national  de  formation
des  fonctionnaires  du  secteur  de  l’éducation  nationale
« Fatma-Zohra » à Alger, exercées par M. Jamel Snani,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions de
directeurs de l’éducation de wilayas.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes,
exercées par MM. :
— Mohamed Bachir Zeid, à la wilaya de Jijel ;
— Saad Kisra, à la wilaya de Tindouf ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7415 Rabie Ethani 1444
10 novembre 2022 13
Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du
chef de cabinet du ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chef de cabinet du ministre de l’enseignement
supérieur  et  de  la  recherche  scientifique,  exercées  par
M. Achour Boudjana, admis à la retraite.
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Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de la formation professionnelle à la wilaya
de Tiaret.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur de la formation professionnelle à la
wilaya de Tiaret, exercées par M. Taïeb-Ziane Berroudja.
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Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions d’une
sous-directrice au ministère de la poste et des
télécommunications.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de sous-directrice de management des projets au
ministère de la poste et des télécommunications, exercées
par Mme. Nadia Taleb, sur sa demande.
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Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur du commerce à la wilaya d’Adrar.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur du commerce à la wilaya d’Adrar,
exercées par M. Karim Gadi, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du
chef de cabinet du ministre de la communication.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chef de cabinet du ministre de la
communication, exercées par M. Said Dekkar, admis à la
retraite.
Décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444 correspondant
au 26 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de l’emploi à la wilaya de Ouargla.
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Par décret exécutif du 30 Rabie El Aouel 1444
correspondant au 26 octobre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur de l’emploi à la wilaya de Ouargla,
exercées par M. Ahmed Omrani.
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Décret exécutif d