Premier ministre
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres régionaux des archives judiciaires, conformément au tableau ci-après : ARRETES, DECISIONS ET A VIS POSTES…
décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres régionaux des archives judiciaires, conformément au tableau ci-après : ARRETES, DECISIONS ET A VIS POSTES D’EMPLOI Ouvrier professionnel de niveau Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau Conducteur d’automobile de niveau Agent de prévention de niveau Total EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRA V AIL TOTAL (1 + 2) Contrat à durée indéterminée — — — — — — — — CLASSIFICATION Catégorie Indice Art. 2. — Les tableaux de répartition des effectifs des agents contractuels exerçant au titre des centres régionaux des archives judiciaires, sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022. Le ministre des finances Brahim Djamel KASSALI Le ministre de la justice, garde des sceaux Abderrachid TABI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL à temps plein (1) à temps partiel (2) 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 18 Rabie Ethani 1444 13 novembre 2022 ANNEXE Tableaux de répartition des effectifs des agents contractuels dans les centres régionaux des archives judiciaires POSTES D’EMPLOI Ouvrier professionnel de niveau Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau Conducteur d’automobile de niveau Agent de prévention de niveau Total EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRA V AIL EFFECTIFS (1 + 2) Contrat à durée indéterminée (1) — — — — — — — — CLASSIFICATION Catégorie Indice CENTRE Centre régional de Béchar TABLEAU N° 2 TABLEAU N° 1 POSTES D’EMPLOI Ouvrier professionnel de niveau Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau Ouvrier professionnel de niveau Conducteur d’automobile de niveau Agent de prévention de niveau Total EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRA V AIL EFFECTIFS (1 + 2) Contrat à durée indéterminée (1) — — — — — — — — CLASSIFICATION Catégorie Indice CENTRE Centre régional de Constantine à temps plein (1) à temps partiel (2) à temps plein (1) à temps partiel (2) 15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7518 Rabie Ethani 1444 13 novembre 2022 Arrêté du 24 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 20 octobre 2022 portant création d'une section judiciaire dans le ressort du tribunal de Chlef. ———— Le ministre de la justice, garde des seaux, Vu la
