ArrêtéJO n° 75/2022·30 août 2022

Arrêté interministériel du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents

Premier ministre

Résumé

Arrêté interministériel du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des centres régionaux des archives judiciaires. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, et Le ministre des finances, Vu le

Texte source

Arrêté interministériel du 2 Safar 1444 correspondant au
30 août 2022 fixant les effectifs par emploi, leur
classification et la durée du contrat des agents
exerçant des activités d'entretien, de maintenance
ou de service au titre des centres régionaux des
archives judiciaires.
————
Le Premier ministre,
Le ministre de la justice, garde des sceaux, et
Le ministre des finances,
Vu le