décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la
communication ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère de la communication,
septième partie — Dépenses diverses, un chapitre n° 37-11
intitulé « Dépenses relatives aux prestations d'affichage
urbain pour la promotion du Sommet de la Ligue des Etats
arabes 2022 ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de treize
millions quatre cent mille dinars (13.400.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de treize
millions quatre cent mille dinars (13.400.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
communication et au chapitre n° 37-11 « Dépenses relatives
aux prestations d'affichage urbain pour la promotion du
Sommet de la Ligue des Etats arabes 2022 ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au
10 novembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'énergie et des mines à la wilaya de
Béni Abbès.
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Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
de l'énergie et des mines à la wilaya de Béni Abbès, exercées
par M. Hamza Boulerbah, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022 mettant fin aux fonctions de
directeurs de l'énergie de wilayas.
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Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs
de l'énergie aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Khelifa Bendjaafar, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
— Abdelkrim Ouchabane, à la wilaya de Tissemsilt ;
admis à la retraite.
Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de
directeurs des moudjahidine de wilayas.
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Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs
des moudjahidine aux wilayas suivantes, exercées par MM. :
— Sid-Ahmed Trari, à la wilaya de Tlemcen ;
— Aïssa Mansouri, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'éducation à la wilaya de Souk Ahras.
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Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
de l'éducation à la wilaya de Souk Ahras, exercées par
M. Salah Bendada, appelé à exercer une autre fonction.
11JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7518 Rabie Ethani 1444
13 novembre 2022
Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022 mettant fin à des fonctions au
ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche scientifique.
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Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions au ministère
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
exercées par Mme. et MM. :
— Arezki Saidani, directeur de la coopération et des
échanges interuniversitaires, pour suppression de structure ;
— Mohammed Lamine Kherfi, directeur des réseaux et du
développement du numérique, sur sa demande ;
— Mama Lafjah, sous-directrice du partenariat
universitaire et de recherche, sur sa demande.
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Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022 mettant fin aux fonctions du
chef de cabinet du ministre de la formation et de
l'enseignement professionnels.
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Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de
cabinet du ministre de la formation et de l'enseignement
professionnels, exercées par M. Lakhdar Madani, sur sa
demande.
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Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de
Tipaza.
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Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
de la jeunesse et des sports à la wilaya de Tipaza, exercées
par M. Ali Mohamed Lamine Bakhti, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de l'action sociale et de la solidarité à la
wilaya de Chlef.
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Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
de l'action sociale et de la solidarité à la wilaya de Chlef,
exercées par M. Abdelkader Dehimi, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022 mettant fin aux fonctions  d'un
directeur d'études à l’ex-ministère de l'industrie et
des mines.
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Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022, il est mis fin, à compter du 13 juillet
2020, aux fonctions de directeur d'études à la division du
développement des infrastructures industrielles et logistiques
et des pôles industriels à l'ex-ministère de l'industrie et des
mines, exercées par M. Belkacem Bendjelloul.
Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l'office de promotion et de
gestion immobilière à la wilaya de Bouira.
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Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l'office de promotion et de gestion immobilière à
la wilaya de Bouira, exercées par M. Mourad Zouaidia,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022 portant nomination du
directeur de l'administration locale à la wilaya
d’Illizi.
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Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022, M. Zahir Ghiat est nommé directeur de
l'administration locale à la wilaya d’Illizi.
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Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022 portant nomination d'une
sous-directrice au ministère de l'énergie et des
mines.
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Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022, Mme. Houda Yasri est nommée
sous-directrice de la sécurité industrielle au ministère de
l'énergie et des mines.
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Décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022 portant nomination du directeur
de l'énergie et des mines à la wilaya de Tissemsilt.
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Par décret exécutif du 4 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 30 octobre 2022, M. Hamza Boulerbah est nommé
directeur de l'énergie et des mines à la wilaya de Tissemsilt.
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Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022 portant nomination du
directeur délégué de l'énergie à la circonscription
administrative de Draâ Errich à la wilaya de
Annaba.
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Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022, M. Abdelmadjid Kermadi est nommé
directeur délégué de l'énergie à la circonscription
administrative de Draâ Errich à la wilaya de Annaba.
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Décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 2022 portant nomination de
directeurs des moudjahidine de wilayas.
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Par décret exécutif du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 7 novembre 202