décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules) Dénomination du constructeur :

décret exécutif n° 22-384 du 22 Rabie Ethani 1444 correspondant au 17 novembre 2022 fixant les
conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules)
Dénomination du constructeur :
Registre du commerce n° :
Agrément n° :
N° d’identification fiscale :
Adresse du siège :
Marque(s) Modèle(s)  :
N° Désignation Nombre / quantité
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7622 Rabie Ethani 1444
17 novembre 2022 47
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE
ET DES AYANTS-DROIT