Décret exécutifJO n° 77/2022·23 août 2003

décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation

ministère de la défense nationale

Résumé

décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles 3 et 10 ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions de l'article 2 du décret n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit : « Article 2. —…

Texte source

décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania
1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,
fixant les missions et les règles particulières d’organisation
et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles
3 et 10 ;
Décrète :
Article  1er.  —  Les  dispositions  de  l'article  2  du  décret
n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé,
sont complétées et rédigées comme suit :
« Article 2. —   (sans changement)
Le nombre et la vocation des facultés et instituts
composant l’université d’Oran 1 sont fixés comme suit :
—   (sans changement jusqu’à) l’institut des sciences
et des techniques appliquées ;
— institut de criminologie ».
Art.  2.  —  Les  dispositions  de  l' article  3 du  décret
n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé,
sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. —   (sans changement)
Le conseil d'administration de l’université d’Oran
comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministère de la défense nationale ;
— le représentant du ministre de la justice, garde des
sceaux ;
— le représentant du ministre des affaires religieuses et
des wakfs ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l'agriculture et du
développement rural ;
— le représentant du ministre de la santé ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
———— H————

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania
1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété,
fixant les missions et les règles particulières d’organisation
et de fonctionnement de l’université, notamment ses articles
3 et 10 ;
Décrète :
Article  1er.  —  Les  dispositions  de  l'article  2  du  décret
n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé,
sont complétées et rédigées comme suit :
« Article 2. —   (sans changement)
Le nombre et la vocation des facultés et instituts
composant l’université d’Oran 1 sont fixés comme suit :
—   (sans changement jusqu’à) l’institut des sciences
et des techniques appliquées ;
— institut de criminologie ».
Art.  2.  —  Les  dispositions  de  l' article  3 du  décret
n° 84-211 du 18 août 1984, modifié et complété, susvisé,
sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 3. —   (sans changement)
Le conseil d'administration de l’université d’Oran
comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministère de la défense nationale ;
— le représentant du ministre de la justice, garde des
sceaux ;
— le représentant du ministre des affaires religieuses et
des wakfs ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l'agriculture et du
développement rural ;
— le représentant du ministre de la santé ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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