décret exécutif n° 05-469 du 8 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les études et les consultations préalables requises ainsi que

décret exécutif n° 05-469 du 8 Dhou El
Kaâda 1426 correspondant au 10 décembre 2005 fixant les
études et les consultations préalables requises ainsi que
l’ensemble des conditions, des modalités et des procédures
devant permettre la détermination et le classement des zones
de montagne ainsi que leur regroupement en massifs
montagneux, comme suit :
— M. Saada Madjid, représentant du ministre chargé de
l’aménagement du territoire, président ;
— M. Bouzidi Belkacem, représentant du ministre chargé
des collectivités locales, membre ;
— M. Meliani Abderrahmane, représentant du ministre
chargé des finances, membre ;
— M. Boudboub Madjid, représentant du ministre chargé
de l’énergie, membre ;
— M. Dib Abdelkrim, représentant du ministre chargé de
l’éducation nationale, membre ;
— Mme. Boutaoui Fatma Zohra, représentante du ministre
chargé de la culture, membre ;
— Mme. Djeddi Doudja, représentante du ministre chargé
de la solidarité nationale, membre ;
— M. Merabet Lamine, représentant du ministre chargé
de l’agriculture, membre ;
— M. Redjem Khodja Abderrahmane, représentant du
ministre chargé du développement rural, membre ;
— M. Chakroun Ali, représentant du ministre chargé des
travaux publics, membre ;
— Mme. Boutafennouchet Saïda, représentante du
ministre chargé des transports, membre ;
— Mme. Akrem Djamila, représentante du ministre chargé
des ressources en eau, membre ;
— M. Kali Azzedine, représentant du ministre chargé de
l’artisanat, membre ;
— M. Hamai Tarik, représentant du ministre chargé de la
santé, membre ;
— Mme. Lameche Hafida, représentante du ministre
chargé de l’environnement, membre ;
— M. Kazoula Abderrahmane, représentant du ministre
chargé de la petite et moyenne entreprise, membre.
Les dispositions de l’arrêté du 19 Rabie El Aouel 1436
correspondant au 10 janvier 2015 fixant la liste nominative
des membres de la commission interministérielle des études
de classement des zones de montagne, sont abrogées.
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Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août
2022 fixant la liste nominative des membres du
conseil d'administration de l'école nationale des
ingénieurs de la ville « E.N.I.V ».
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Par arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août
2022, la liste nominative des membres du conseil
d'administration de l'école nationale des ingénieurs de la ville
« E.N.I.V », est fixée, en application des dispositions de
l’article 9 du