décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’agence

décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428
correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer la classification de l’agence
thématique de recherche ainsi que les conditions d’accès aux
postes supérieurs en relevant.
Art. 2. —  L’agence thématique de recherche est classée à
la catégorie « A », section 1.
Art. 3. — La bonification indiciaire des postes supérieurs
de l’agence thématique de recherche ainsi que les conditions
d’accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau
ci-après :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7727 Rabie Ethani 1444
22 novembre 2022 23
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Agence
thématique
de recherche
Secrétaire général
Directeur adjoint de la
programmation et de
l'évaluation des
activités de recherche
Directeur adjoint de la
valorisation et des
relations extérieures
Chef de département
du financement des
projets de recherche
scientifique et du
développement
technologique
Chef de service au
niveau du secrétariat
général
A
A
A
A
A
N’
N’
N’
N-1
N-2
- Administrateur principal,
au moins, justifiant de
cinq (5) années de service
effectif en cette qualité.
- Administrateur analyste
ou administrateur,
justifiant de dix (10)
années de service effectif
en cette qualité.
- Maître de conférences
classe « B », au moins,
justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Maître de recherche classe
« B », au moins, justifiant
de trois (3) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Maître de conférences
classe "B", au moins,
justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Maître de recherche classe
« B », au moins, justifiant
de trois (3) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Administrateur principal,
au moins, titulaire ou
grade équivalent, justifiant
de deux (2) années de
service effectif en cette
qualité.
- Administrateur analyste
ou administrateur ou
grade équivalent, justifiant
de sept (7) années de
service effectif en cette
qualité.
- Administrateur principal,
au   moins,   justifiant
de trois (3) années
d'ancienneté en qualité
de fonctionnaire.
- Administrateur analyste
ou administrateur,
justifiant de quatre (4)
années de service effectif
en cette qualité.
Arrêté du
ministre
Arrêté du
ministre
Arrêté du
ministre
Arrêté du
ministre
Décision
du
directeur
Directeur A 1 N 1220 Décret —
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 27 Rabie Ethani 1444
22 novembre 202224
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Agence
thématique
de recherche
Chef de service au
niveau du département
du financement des
projets de recherche
scientifique et du
développement
technologique
Chef de service au
niveau de la direction
adjointe de la
programmation et de
l'évaluation des
activités de recherche
A
A
N-2
N-2
- Administrateur principal, au
moins, ou grade équivalent,
justifiant de trois (3) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Documentaliste-archiviste
principal, au moins,
justifiant de trois (3) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Administrateur analyste ou
administrateur ou grade
équivalent, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
- Documentaliste-archiviste
analyste ou documentaliste-
archiviste, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
- Maître-assistant classe « B »,
au moins, justifiant de
trois (3) années d'ancienneté
en qualité de fonctionnaire.
- Attaché de recherche, au
moins, justifiant de trois
(3) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Ingénieur de recherche, au
moins, justifiant de trois
(3) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Ingénieur d'Etat de soutien à
la recherche ou attaché
d'ingénierie ou chargé de
l'information scientifique
et technologique de
niveau 2 ou 1, justifiant de
quatre (4) années de
service effectif en cette
qualité.
- Ingénieur principal de
soutien à la recherche ou
chargé principal de
l'information scientifique
et technologique, au
moins, justifiant de trois
(3) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
Décision
du
directeur
Décision
du
directeur
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7727 Rabie Ethani 1444
22 novembre 2022 25
Etablissement
public
Postes
supérieurs
CLASSIFICATION
Catégorie Section Niveau
hiérarchique
Bonification
indiciaire
Conditions d’accès
aux postes
Mode
de
nomination
Agence
thématique
de recherche
Chef de service au
niveau de la direction
adjointe de la
valorisation et des
relations extérieures
Chef de bureau de la
sûreté interne
A
A
N-2
N-3
- Maître-assistant classe "B",
au moins, justifiant de trois
(3) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Attaché de recherche, au
moins, justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Ingénieur principal en
informatique ou ingénieur
principal en statistiques, au
moins, justifiant de trois (3)
années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Administrateur principal,
au moins, justifiant de trois
(3) années d'ancienneté en
qualité de fonctionnaire.
- Chargé principal de
l'information scientifique et
technologique, au moins,
justifiant de trois (3) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Ingénieur en informatique,
ou ingénieur en statistiques,
justifiant de quatre (4)
années de service effectif en
cette qualité.
- Administrateur analyste ou
administrateur, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
- Chargé de l'information
scientifique et technologique
de niveau 2 ou 1, justifiant de
quatre (4) années de service
effectif en cette qualité.
- Administrateur principal,
au moins, titulaire, justifiant
de deux (2) années
d'ancienneté en qualité de
fonctionnaire.
- Administrateur analyste ou
administrateur, justifiant de
trois (3) années de service
effectif en cette qualité.
Décision
du
directeur
Décision
du
directeur
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 27 Rabie Ethani 1444
22 novembre 202226
Art. 4. — Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les
postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les
missions sont en rapport avec les attributions des structures
concernées.
Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 8 Safar 1444  correspondant au 5 septembre
2022.
Le ministre de l’enseignement
supérieur et de la recherche
scientifique
Abdelbaki BENZIANE
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre
et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
MINISTERE DE LA POSTE
ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
juillet 2022 portant constitution de la commission
de recours compétente à l'égard des fonctionnaires
de l'administration centrale du ministère de la
poste et des télécommunications.
————
Le ministre de la poste et des télécommunications,
Vu l’