décret exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au 4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, sont modifiées,

décret
exécutif n° 09-10 du 7 Moharram 1430 correspondant au
4 janvier 2009, modifié et complété, susvisé, sont modifiées,
complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. —   (sans changement)
Le conseil d'administration de l'université de Saïda
comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des
sceaux ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le représentant du ministre de la poste et des
télécommunications ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre l'agriculture et du
développement rural ;
— le représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme
et de la ville ;
— le représentant du ministre du commerce et de la
promotion des exportations ;
— le représentant du ministre des travaux publics, de
l'hydraulique et des infrastructures de base ;
— le représentant du ministre de la santé ;
— le représentant du ministre de l'environnement et des
énergies renouvelables ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.