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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 77/2022·23 septembre 2009

décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des corps

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430 correspondant au 23 septembre 2009 susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des corps spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de la promotion des investissements, est fixé comme suit : Poste supérieur Nombre Expert industriel 59 Art. 2. — Le nombre des postes supérieurs d’expert industriel, est réparti conformément au tableau annexé…

Texte source

décret exécutif n° 09-308 du 4 Chaoual 1430
correspondant au 23 septembre 2009 susvisé, le nombre de
postes supérieurs à caractère fonctionnel des corps
spécifiques de l’administration chargée de l’industrie et de
la promotion des investissements, est fixé comme suit :
Poste supérieur Nombre
Expert industriel 59
Art. 2. — Le nombre des postes supérieurs d’expert
industriel, est réparti conformément au tableau annexé au
présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
28 juin 2022.
Le ministre de l’industrie
Ahmed ZEGHDAR
Pour le ministre des finances,
Le secrétaire général
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7727 Rabie Ethani 1444
22 novembre 2022 29
TABLEAU ANNEXE
Au titre des directions de l’industrie de wilayas
Poste
supérieur
Directions
de l’industrie de wilaya Nombre
Expert
industriel
Adrar
Chlef
Laghouat
Oum El Bouaghi
Batna
Béjaïa
Biskra
Béchar
Blida
Bouira
Tamenghasset
Tébessa
Tlemcen
Tiaret
Tizi Ouzou
Alger
Djelfa
Jijel
Sétif
Saïda
Skikda
Sidi Bel Abbès
Annaba
Guelma
Constantine
Médéa
Mostaganem
M’Sila
Mascara
TABLEAU ANNEXE (suite)
Poste
supérieur
Directions
de l’industrie de wilaya Nombre
Expert
industriel
Ouargla
Oran
El Bayadh
Illizi
Bordj Bou Arréridj
Boumerdès
El Tarf
Tindouf
Tissemsilt
El Oued
Khenchela
Souk Ahras
Tipaza
Mila
Aïn Defla
Naâma
Aïn Témouchent
Ghardaïa
Relizane
Timimoun
Bordj Badji Mokhtar
Ouled Djellal
Béni Abbès
In Salah
In Guezzam
Touggourt
Djanet
El Meghaier
El Meniaâ
Total 59
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 27 Rabie Ethani 1444
22 novembre 202230
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 20 Safar 1444 correspondant au 17 septembre
2022 modifiant et complétant l'arrêté du 27 Safar
1443 correspondant au 5 octobre 2021 fixant les
éléments du dossier de demande d'agrément de
l'établissement pharmaceutique de distribution en
gros des produits pharmaceutiques et dispositifs
médicaux, les modalités de traitement du dossier
ainsi que la liste des modifications à caractère
substantiel.
————
Le ministre de l'industrie pharmaceutique,
Vu le
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