ministre de la justice, garde des
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — (sans changement) Le conseil d'administration du centre universitaire de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; — le représentant du ministre de la culture…
décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 2. — (sans changement) Le conseil d'administration du centre universitaire de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ; — le représentant du ministre de la culture et des arts ; — le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ; — le représentant du ministre de l'industrie ; — le représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ; — le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———— H————