Décret exécutifJO n° 77/2022·4 janvier 2012

décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer deux (2) annexes de centres

Premier ministre

Résumé

décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer deux (2) annexes de centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux, conformément au tableau ci-après : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 27 Rabie Ethani 1444 22 novembre 202228 Dénomination de l'annexe Annexe du centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés…

Texte source

décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433
correspondant au 4 janvier 2012 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de créer deux (2) annexes de centres
psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux,
conformément au tableau ci-après :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 27 Rabie Ethani 1444
22 novembre 202228
Dénomination
de l'annexe
Annexe du centre psycho-pédagogique
pour enfants handicapés mentaux de
Tiaret
Annexe du centre psycho-pédagogique
pour enfants handicapés mentaux de
Mahdia
Commune
de Tiaret,
wilaya
de Tiaret.
Commune
de Ksar
Chellala,
wilaya
de Tiaret.
Siège
de l'annexe
La ministre de la solidarité
nationale, de la famille et de
la condition de la femme
Kaouter KRIKOU
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre
des finances
Brahim Djamel KASSALI
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 9 Safar 1444 correspondant au 6 septembre
2022.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE