décret exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin 2012 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées

décret
exécutif n° 12-247 du 14 Rajab 1433 correspondant au 4 juin
2012 susvisé,  sont modifiées,  complétées  et  rédigées
comme suit :
« Art. 2. —   (sans changement)
Le conseil d'administration de l'université de Khemis
Miliana comprend, au titre des principaux secteurs
utilisateurs :
— le représentant du ministre de la justice, garde des
sceaux ;
— le représentant du ministre de la culture et des arts ;
— le  représentant  du  ministre de  la  jeunesse  et  des
sports ;
— le représentant du ministre de la poste et des
télécommunications ;
— le représentant du ministre de l'industrie ;
— le représentant du ministre de l'agriculture et du
développement rural ;
— le représentant du ministre du commerce et de la
promotion des exportations ;
— le représentant du ministre de l'environnement et des
énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre de la pêche et des
productions halieutiques ».
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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