décret exécutif n° 22-08 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

décret exécutif n° 22-08 du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2022, au ministre de l’énergie et des mines ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de treize
millions sept cent mille dinars (13.700.000 DA), applicable au
budget  de  fonctionnement  du  ministère  de  l’énergie et des
mines et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale —
Remboursement de frais ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de treize millions
sept cent mille dinars (13.700.000 DA),applicable au budget
de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et
aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’énergie et des mines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre  2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
—————————
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-03
34-90
1.000.000
1.200.000
2.200.000
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 27 Rabie Ethani 1444
22 novembre 20226
5ème Partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier
Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile
Services déconcentrés de l’Etat — Loyers
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
ETAT ANNEXE  (suite)
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
35-01
34-12
34-91
34-93
35-11
1.500.000
1.500.000
3.700.000
3.700.000
2.000.000
6.000.000
500.000
8.500.000
1.500.000
1.500.000
10.000.000
10.000.000
13.700.000
13.700.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7727 Rabie Ethani 1444
22 novembre 2022 7
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX DE L’EMPLOI
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Charges annexes
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie