ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-327 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trente-huit millions quatre cent quatre-vingt-trois mille dinars (38.483.000 DA),…
décret exécutif n° 22-327 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trente-huit millions quatre cent quatre-vingt-trois mille dinars (38.483.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-09 « Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trente-huit millions quatre cent quatre-vingt-trois mille dinars (38.483.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ————————— ETAT ANNEXE SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 34-01 34-03 34-04 34-90 5.000.000 500.000 19.000.000 4.190.000 28.690.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 27 Rabie Ethani 1444 22 novembre 20228 5ème Partie Travaux d’entretien Administration centrale — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section I SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRA V AIL SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section II Total des crédits ouverts ETAT ANNEXE (suite) SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 35-01 31-11 31-12 31-13 33-13 1.000.000 1.000.000 29.690.000 29.690.000 29.690.000 1.550.000 1.200.000 5.055.000 7.805.000 988.000 988.000 8.793.000 8.793.000 8.793.000 38.483.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7727 Rabie Ethani 1444 22 novembre 2022 9
