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Décret exécutifJO n° 78/2022·16 septembre 2010

décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au 16 septembre 2010 fixant le statut des chambres d'agriculture,

ministre chargé de

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au septembre 2010 fixant le statut des chambres d'agriculture, au conseil d'administration de la chambre nationale d'agriculture, pour une période de cinq (5) années : — Oukaci Fella, représentante du ministre chargé de l'agriculture ; — Zoubar Ali, représentant du ministre chargé de l'agriculture ; — Hamidouche Salah, représentant du ministre chargé des…

Texte source

décret
exécutif n° 10-214 du 7 Chaoual 1431 correspondant au
septembre 2010 fixant le statut des chambres d'agriculture,
au conseil d'administration de la chambre nationale
d'agriculture, pour une période de cinq (5) années :
— Oukaci Fella, représentante du ministre chargé de
l'agriculture ;
— Zoubar Ali, représentant du ministre chargé de
l'agriculture ;
— Hamidouche Salah, représentant du ministre chargé des
finances ;
— Mokrani Ahmed, représentant du ministre chargé du
commerce ;
— Guemidi Laid, représentant du ministre chargé des
ressources en eau ;
— Slimani Sara, représentante du ministre chargé de
l'industrie ;
— Talaboulma Rabah, représentant de l'office national de
l'irrigation et du drainage (ONID).
———— H————
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 5 Safar 1443
correspondant au 12 septembre 2021 portant
désignation des membres de la commission des
produits phytosanitaires à usage agricole.
————
Par arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
21 juin 2022, l’arrêté du 5 Safar 1443 correspondant au
septembre 2021 portant désignation des membres de la
commission des produits phytosanitaires à usage agricole est
modifié comme suit  :
«   (sans changement jusqu’à)
— Dalila Hemmam, représentante de l'autorité
phytosanitaire, présidente ;
—   (sans changement jusqu'à)
— Fatiha Fennouche, représentante du ministre chargé du
travail ;
—   (sans changement)   ;
—   (sans changement)   ;
— Zakia Hamoudi, rapporteur du comité d'évaluation
biologique ;
  (le reste sans changement)   ».
Art. 4. — Sont abrogées, les dispositions de l'
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