Décret exécutifJO n° 78/2022·24 mars 2014

décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 susvisé, sont complétées comme suit :

Résumé

décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au mars 2014 susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 20. — Le budget de l'établissement comprend un titre de recettes et un titre de dépenses : En recettes : — la dotation initiale en fonds social dans le cadre de la réglementation en vigueur ; (le reste sans changement) ». Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la…

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décret exécutif
n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au
mars 2014 susvisé, sont complétées comme suit :
« Art. 20. — Le budget de l'établissement comprend un
titre de recettes et un titre de dépenses :
En recettes :
— la dotation initiale en fonds social dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
  (le reste sans changement)   ».
Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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