ministère de la défense nationale
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministère de la défense nationale ; — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; — un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ; — un…
décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministère de la défense nationale ; — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; — un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ; — un représentant du ministre chargé de la numérisation et des statistiques ; — un représentant du ministre chargé de la poste et des télécommunications ; — un représentant du ministre chargé de l'industrie ; — un représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ; — un représentant du ministre chargé de l'industrie pharmaceutique ; — un représentant du ministre chargé de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ; — deux (2) représentants des entreprises publiques économiques ou privées. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au septembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———— H———— Decret exécutif n° 22-398 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant dissolution de l'école nationale supérieure de technologie et de l'école supérieure en sciences appliquées et transfert de leurs biens, droits, obligations et personnels à l'école nationale supérieure des technologies avancées. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la