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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 78/2022·14 juin 2016

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration comprend,

ministère de la défense nationale

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministère de la défense nationale ; — un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; — un représentant du ministre chargé de l'énergie et des mines ; — un…

Texte source

décret
exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au
14 juin 2016 susvisé, le conseil d'administration comprend,
au titre des principaux secteurs utilisateurs :
— un représentant du ministère de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l'intérieur, des
collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;
— un représentant du ministre chargé de l'énergie et des
mines ;
— un représentant du ministre chargé de la numérisation
et des statistiques ;
— un représentant du ministre chargé de la poste et des
télécommunications ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie ;
— un représentant du ministre chargé de
l'environnement et des énergies renouvelables ;
— un représentant du ministre chargé de l'industrie
pharmaceutique ;
— un représentant du ministre  chargé de l'économie de la
connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;
— deux (2) représentants des entreprises publiques
économiques ou privées.
Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
———— H————
Decret exécutif n° 22-398 du 26 Rabie Ethani 1444
correspondant au 21 novembre 2022 portant
dissolution de l'école nationale supérieure de
technologie et de l'école supérieure en sciences
appliquées et transfert de leurs biens, droits,
obligations et personnels à l'école nationale
supérieure des technologies avancées.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et
de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la
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