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Décret exécutifJO n° 78/2022·29 avril 2019

décret exécutif n° 19-152 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019, modifié et complété, fixant les modalités d’application

ministre chargé des

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Résumé

décret exécutif n° 19-152 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019, modifié et complété, fixant les modalités d’application du contrôle exercé par le ministre chargé de la sécurité sociale sur les mutuelles sociales ainsi que les missions de l’administration provisoire de la mutuelle sociale, comme suit : — M. Djoudi Abdelhak, membre représentant de la caisse nationale des assurances sociales des…

Texte source

décret exécutif
n° 19-152 du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril
2019, modifié et complété, fixant les modalités d’application
du contrôle exercé par le ministre chargé de la sécurité
sociale sur les mutuelles sociales ainsi que les missions de
l’administration provisoire de la mutuelle sociale, comme
suit :
— M. Djoudi Abdelhak, membre représentant de la caisse
nationale des assurances sociales des travailleurs salariés ;
— Mme. Fillali Nora, membre représentante de la caisse
nationale de sécurité sociale des non-salariés ;
— M. Belhouari Toufik, membre représentant de la caisse
nationale des retraites ;
— M. Baraka Abdelhamid, membre représentant de la
caisse nationale d’assurance chômage ;
— M. Tahi Hichem, membre représentant de la caisse
nationale des congés payés et du chômage des intempéries
des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de
l’hydraulique.
———— H————
Arrêté du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
juillet 2022 modifiant l'arrêté du 16 Rabie El Aouel
1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant
désignation des membres du conseil
d'administration de l'institut national de la
prévention des risques professionnels.
————
Par arrêté du 22 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
juillet 2022, l'arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 2 novembre 2020, modifié, portant
désignation des membres du conseil d'administration de
l'institut national de la prévention des risques professionnels,
est modifié comme suit :
«    (sans changement jusqu’à) chargé de la
santé ;
— Safi Houria, représentante du ministre chargé des
finances ;
  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
13 juillet 2022 portant nomination des membres du
conseil d’administration de l’office national
d'appareillages et accessoires pour personnes
handicapées.
————
Par arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
13 juillet 2022, les membres dont les noms suivent, sont
nommés, en application des dispositions de l’article 9 du
décret n° 88-27 du 9 février 1988, modifié et complété,
portant création d’un office national d'appareillages et
accessoires pour personnes handicapées au conseil
d’administration de l’office national d’appareillages et
accessoires pour personnes handicapées pour une durée de
trois (3) années renouvelable :
Mmes. et MM. :
— Ben Aini Houssem Eddine, représentant du ministre
chargé du travail et de la sécurité sociale, président ;
— Riguet Fayçal, représentant du ministère de la défense
nationale ;
— Safi Houria, représentante du ministre chargé des
finances ;
— Zitouni Tahar, représentant du ministre chargé de la
santé ;
— Derbouchi Sabiha, représentante du ministre chargé du
commerce ;
— Ben Yetou Zoulikha, représentante du ministre chargé
des moudjahidine ;
— Araba Lakhdar, représentant du ministre chargé de
l'industrie ;
— Elfaid Leila, représentante du ministre chargé de la
solidarité nationale ;
— Arar Sofiane, représentant du ministre chargé de la
formation et de l'enseignement professionnels ;
— Bentaleb Faycel, directeur général de la caisse nationale
des assurances sociales des travailleurs salariés ;
— Droua Abdelali, président du conseil national de la
mutualité sociale ;
— Djemaâ Nabil, représentant du croissant-rouge algérien ;
— Elmaameri Atika, présidente de la fédération algérienne
des personnes handicapées ;
— Bouzid Fateh, président de la fédération nationale des
associations des parents d'élèves attardés mentaux ;
— Aknine Akli, président de l'association nationale des
malades du système neuromusculaire « AMANA » ;
— Allal Mohamed, président de la fédération algérienne
des sourds d'Algérie ;
— Lahouali Mohamed, président de l'organisation
algérienne des aveugles algériens ;
— Rezki Rachid, président de l'association algérienne des
malades du cancer d'estomac ;
— Fettoumi Halim et Zaouagui Lazhar, représentants des
travailleurs de l'office national d'appareillages et d'accessoires
pour personnes handicapées.
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