Décret exécutifJO n° 78/2022·8 septembre 2022

décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence

Résumé

décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence algérienne de promotion de l’investissement, désignée ci-après l'« agence ». Art. 2. — Le directeur général est assisté, dans l'exercice de ses missions, de deux (2) directeurs. Art. 3. — Le secrétaire général assure, sous l’autorité du directeur général, la…

Texte source

décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444
correspondant au 8 septembre 2022 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence
algérienne   de   promotion   de   l’investissement,   désignée
ci-après l'« agence ».
Art. 2. — Le directeur général est assisté, dans l'exercice
de ses missions, de deux (2) directeurs.
Art. 3. — Le secrétaire général assure, sous l’autorité du
directeur général, la gestion administrative et financière de
l’agence.
Sont rattachées au secrétaire général les sous-directions
suivantes :
— la sous-direction des ressources humaines ;
— la sous-direction du budget et de la comptabilité ;
— la sous-direction des moyens généraux ;
— la sous-direction de la documentation et des archives.
Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux.
Art.  4.  —  Les  directeurs  d'études  sont  au  nombre  de
six (6) :
— le directeur d'études chargé de la promotion de
l'investissement, de la communication et de la coopération ;
— le directeur d'études chargé de l'accompagnement, de
la facilitation et de la simplification des procédures ;
— le directeur d'études chargé de la digitalisation et de la
gestion de la plate-forme numérique de l'investisseur ;
— le directeur d'études chargé du suivi des
investissements, de l’élaboration des rapports statistiques et
des études prospectives ;
— le directeur d'études chargé de l'audit et du suivi des
guichets uniques ;
— le directeur d'études chargé des affaires juridiques et du
contentieux.
Chaque directeur d'études est assisté de deux (2) directeurs
et de quatre (4) chefs d'études.
Art. 5. — Le directeur du guichet unique des grands
projets et des investissements étrangers est assisté de deux
(2) chefs d’études et de quatre (4) chefs de bureaux.
Art. 6. — Le directeur du guichet unique décentralisé est
assisté de quatre (4) chefs de bureaux.
Art. 7. — Les dispositions de l'

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444
correspondant au 8 septembre 2022 susvisé, le présent arrêté
a pour objet de fixer l'organisation interne de l'agence
algérienne   de   promotion   de   l’investissement,   désignée
ci-après l'« agence ».
Art. 2. — Le directeur général est assisté, dans l'exercice
de ses missions, de deux (2) directeurs.
Art. 3. — Le secrétaire général assure, sous l’autorité du
directeur général, la gestion administrative et financière de
l’agence.
Sont rattachées au secrétaire général les sous-directions
suivantes :
— la sous-direction des ressources humaines ;
— la sous-direction du budget et de la comptabilité ;
— la sous-direction des moyens généraux ;
— la sous-direction de la documentation et des archives.
Chaque sous-direction est organisée en deux (2) bureaux.
Art.  4.  —  Les  directeurs  d'études  sont  au  nombre  de
six (6) :
— le directeur d'études chargé de la promotion de
l'investissement, de la communication et de la coopération ;
— le directeur d'études chargé de l'accompagnement, de
la facilitation et de la simplification des procédures ;
— le directeur d'études chargé de la digitalisation et de la
gestion de la plate-forme numérique de l'investisseur ;
— le directeur d'études chargé du suivi des
investissements, de l’élaboration des rapports statistiques et
des études prospectives ;
— le directeur d'études chargé de l'audit et du suivi des
guichets uniques ;
— le directeur d'études chargé des affaires juridiques et du
contentieux.
Chaque directeur d'études est assisté de deux (2) directeurs
et de quatre (4) chefs d'études.
Art. 5. — Le directeur du guichet unique des grands
projets et des investissements étrangers est assisté de deux
(2) chefs d’études et de quatre (4) chefs de bureaux.
Art. 6. — Le directeur du guichet unique décentralisé est
assisté de quatre (4) chefs de bureaux.
Art. 7. — Les dispositions de l'