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ArrêtéJO n° 78/2022·16 août 2005

arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l'organisation de l'inspection du travail de wilaya, comme suit :

Premier ministre

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l'organisation de l'inspection du travail de wilaya, comme suit : « Art. 7. — (sans changement jusqu'à) Aïn Defla, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal, Béni Abbès, ln Salah, ln Guezzam, Touggourt, Djanet, El Meghaier et El Meniaâ, l’inspection du travail de wilaya est organisée en deux (2) services comme suit : (le reste sans…

Texte source

arrêté interministériel du 11
Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant l'organisation
de l'inspection du travail de wilaya, comme suit :
« Art. 7. —  (sans changement jusqu'à)
Aïn Defla, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Ouled Djellal,
Béni   Abbès,   ln Salah,   ln   Guezzam,   Touggourt,   Djanet,
El Meghaier et El Meniaâ, l’inspection du travail de wilaya est
organisée en deux (2) services comme suit :
  (le reste sans changement)   ».
Art 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officielde
la République algérienne démocratique et populaire.
Fait  à  Alger,  le  29  Rabie  El  Aouel  1444  correspondant
au 25 octobre 2022.
Le ministre des finances
Brahim Djamel KASSALI
Pour le Premier ministre et par délégation,
le directeur général de la fonction publique
et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
Le ministre du travail, de
l’emploi et de la sécurité sociale
Youcef CHERFA
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 29 Rabie Ethani 1444
24 novembre 202224
La liste des membres du conseil d'administration de l'office
national d'appareillages et d'accessoires pour personnes
handicapées, est complétée par le directeur général de la
caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, après sa
nomination.
———— H————
Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
juillet 2022 fixant la liste nominative des membres
du comité sectoriel chargé du contrôle de
conformité de la situation comptable et financière
des mutuelles sociales.
————
Par arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
juillet 2022, la liste nominative des membres du comité
sectoriel chargé du contrôle de conformité de la situation
comptable et financière des mutuelles sociales est fixée, en
application des dispositions de l’article 15 du
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