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Décret présidentielJO n° 79/2022·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation

ministère de la

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels : Les membres permanents : — Slimane Djoudi, représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels, président ; —…

Texte source

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, à
la commission sectorielle des marchés du ministère de la
formation et de l'enseignement  professionnels :
Les membres permanents :
— Slimane Djoudi, représentant du ministre chargé de  la
formation et de l'enseignement professionnels, président ;
— Saad Ferahta, représentant du ministre chargé de la
formation et de l'enseignement professionnels, vice-président ;
— Djamel Bouznit, représentant du ministre chargé de la
formation et de l'enseignement professionnels ;
— Mourad Benmouafek, représentant du ministre chargé
de la formation et de l'enseignement professionnels ;
— Omar Rezig, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale du budget) ;
— Yamina Djaballah, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale de la comptabilité) ;
— Nacer Haddouche, représentant du ministre chargé du
commerce et de la promotion des exportations.
Les membres suppléants :
— Hassiba Alouache, représentante du ministre chargé de
la formation et de l'enseignement professionnels ;
— Abdelhak Fenniche, représentant du ministre chargé de
la formation et de l'enseignement professionnels ;
— Amina Sellal, représentante du ministre chargé des
finances (direction générale du budget) ;
— Aïcha Ben Messahel, représentante du ministre chargé
des finances (direction générale de la comptabilité) ;
— Salwa Abdelli, représentante du ministre chargé du
commerce et de la promotion des exportations.
Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du
ministère de la formation et de l'enseignement
professionnels, est assuré par M. Ali Aissaoui, sous-directeur
des moyens généraux, membre, et M. Mustapha Bengaoua,
sous-directeur du budget, suppléant.
L’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019,
modifié, portant désignation des membres de la commission
sectorielle des marchés du ministère de la formation et de
l’enseignement professionnels, est abrogé.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril
2022 modifiant l'arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020 portant désignation
des membres du conseil d'administration du centre
national de l'insémination artificielle et de
l'amélioration génétique.
————
Par arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au
26 avril 2022, l’arrêté du 12 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 2 août 2020, modifié, portant désignation
des membres du conseil d'administration du centre national
de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique,
est modifié comme suit :
« — Fairouz Bendahmane, représentante du ministre de
l'agriculture et du développement rural, présidente ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022
modifiant l'arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant
au 30 septembre 2019 portant nomination des
membres du conseil d'administration de la société des
courses hippiques et du pari mutuel.
————
Par arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai
2022, l'arrêté du Aouel Safar 1441 correspondant au
septembre 2019 portant nomination des membres du conseil
d'administration de la société des courses hippiques et du pari
mutuel, est modifié comme suit :
« — Amalou Kaci, représentant du ministre chargé de
l'agriculture, président ;
  (le reste sans changement)   ».
32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Joumada El Oula 1444
27 novembre 2022
Arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai
2022 portant désignation des membres du conseil
d’administration de l'office national de
développement des élevages équins et camelins.
————
Par arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai
2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l’article 11 du
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