décret présidentiel n° 21- 416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse, ci-après désigné le « conseil ». Art. 2. — Sous l'autorité du président du conseil, le secrétariat administratif et technique, comprend : — le secrétaire général ; —…
décret présidentiel n° 21- 416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse, ci-après désigné le « conseil ». Art. 2. — Sous l'autorité du président du conseil, le secrétariat administratif et technique, comprend : — le secrétaire général ; — les directeurs d'études ; — les chefs d'études. Les structures suivantes : — la direction de la communication, de l'information et de la coopération ; — la direction des systèmes d'information et de la documentation ; — la direction de l'administration et des finances. Art. 3. — Le secrétariat administratif et technique est chargé des travaux d'études, de recherche et d'appui aux structures et activités des organes du conseil. Art. 4. — Le secrétaire général du conseil est chargé de l'animation, de la coordination et du suivi des structures et des activités du secrétariat administratif et technique et veille à l'exécution du programme d'activités du conseil. Le secrétaire général est assisté, dans l'accomplissement de ses missions, par six (6) directeurs d'études. Chaque directeur d'études est assisté par deux (2) chefs d'études. Est rattaché, également, au secrétaire général le bureau d'ordre. Art. 5. — Les directeurs d'études sont chargés d'assurer l'appui des organes du conseil et de leur fournir tous travaux d'études, de recherche, d'analyse et d'évaluation se rapportant à leurs missions. A ce titre, ils sont chargés, notamment : — de participer à la préparation et à la mise en œuvre du projet de programme d'activités du conseil, en coordination avec les organes du conseil ; — de réaliser des travaux d'études et de recherche sur les questions liées aux missions du conseil ; — de contribuer à la préparation et à la conception de programmes de développement des capacités et des compétences des jeunes ; — de participer à la préparation des dossiers relatifs aux avis, recommandations, propositions et rapports élaborés par les différents organes et commissions du conseil. 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 793 Joumada El Oula 1444 27 novembre 2022 Art. 6. — La répartition des tâches entre les directeurs d'études, est fixée par décision du président du conseil. Art. 7. — La direction de la communication, de l'information et de la coopération est chargée, notamment : — de préparer et de suivre la mise en œuvre de la politique de communication du conseil ; — de gérer et de promouvoir les relations avec les médias ; — de préparer et de réaliser les documents et les supports liés à l'activité du conseil et ceux résultant de ses travaux ; — de préparer les actions de coopération et d'échange de bonnes pratiques initiées par le conseil avec les organisations et organismes étrangers et internationaux ayant des objectifs similaires à ceux du conseil ; — de préparer et de suivre les dossiers des conventions et accords conclus par le conseil ; — d'organiser des séminaires, conférences, colloques et rencontres s'inscrivant dans le cadre des activités du conseil. La direction de la communication, de l'information et de la coopération, comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction de la communication ; — la sous-direction de l'information ; — la sous-direction de la coopération et des relations publiques. Art. 8. — La direction des systèmes d'information et de la documentation est chargée, notamment : — de définir et de développer la stratégie de numérisation des travaux du conseil et des systèmes d'information ; — de recueillir les documents relatifs aux travaux du conseil et de les mettre à la disposition des membres et des organes du conseil ; — de suivre, de numériser, de traiter et de conserver les archives de conseil ; — de concevoir et de développer les plates-formes numériques du conseil et d'identifier ses besoins en matière de logiciels et d'équipements informatiques ; — d'assurer la gestion, le suivi et la maintenance du site internet et des systèmes d'information du conseil ; — d'assurer la sécurité des systèmes d'information du conseil. La direction des systèmes d'information et de la documentation, comprend deux (2) sous-directions : — la sous-direction des infrastructures et de développement des logiciels ; — la sous-direction de l'exploitation des systèmes d'information et de documentation. Art. 9. — La direction de l'administration et des finances est chargée, notamment : — d'assurer la gestion des affaires administratives et financières du conseil ; — d'assurer la gestion des membres et des personnels du conseil ; — d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels du conseil ; — d'élaborer le projet de budget du conseil et d’assurer son exécution ; — de doter les organes du conseil en moyens nécessaires à leur fonctionnement ; — d'assurer la maintenance des biens, moyens et équipements du conseil. La direction de l'administration et des finances, comprend trois (3) sous-directions : — la sous-direction des personnels et des affaires des membres du conseil ; — la sous-direction du budget et de la comptabilité ; — la sous-direction des moyens généraux. Art. 10. — Les fonctions de secrétaire général, de directeur d'études, de directeur, de sous-directeur et de chef d'études, sont des fonctions supérieures de l'Etat régies par la législation et la réglementation en vigueur, notamment les décrets exécutifs n° 90-226, n° 90-227 et n° 90-228 du 25 juillet 1990 susvisés. Art. 11. — L'organisation des sous-directions du conseil en bureaux, est fixée par décision conjointe du ministre chargé des finances, du président du conseil et de l'autorité chargée de la fonction publique. Art. 12. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 3 Joumada El Oula 1444 27 novembre 2022
