Décret présidentielJO n° 80/2022·26 mars 2008

décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial

Résumé

décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire ; MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au novembre 2022 fixant les systèmes de référence des coordonnées géographiques, planimétriques et…

Texte source

décret présidentiel n° 08-102 du 18 Rabie El Aouel
1429 correspondant au 26 mars 2008 fixant le statut-type des
établissements publics à caractère industriel et commercial
relevant du secteur économique de l’Armée nationale
populaire ;
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 15 Rabie Ethani 1444 correspondant au
novembre 2022 fixant les systèmes de référence
des coordonnées géographiques, planimétriques
et altimétriques relatifs au territoire national.
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Le ministre de la défense nationale,
Sur le rapport du chef d'Etat-major de l'Armée
nationale populaire,
Vu l'