décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula
1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions
du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1439
correspondant au 20 novembre 2017, complété, fixant les
conditions et les modalités de mise en œuvre des mesures
dérogatoires en matière de participation des sportifs d’élite
et de haut niveau aux concours et examens pour l’accès à
certains corps de l’administration publique et en matière
d’études et de formation dans le secteur de la jeunesse et des
sports ;
Arrête :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article
3 bis 1 de l’arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel
1439 correspondant au 20 novembre 2017 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la
durée et le contenu des programmes de la formation
préparant du diplôme d’éducateur en activités physiques et
sportives au profit des sportifs d’élite de la catégorie « C »,
dans le grade d’éducateur en activités physiques et sportives,
filière entraînement sportif.
Art. 2. — L’ouverture du cycle de la formation dans le
grade cité à l’article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté
du ministre chargé des sports, qui prévoit, notamment :
— le grade concerné ;
— la justification du niveau de 4ème année moyenne ou
son équivalence ;
— la justification de la qualité de sportif d’élite de la
catégorie « C » ;
— le nombre de postes ouverts pour la formation ;
— la durée de la formation ;
— la date du début de la formation ;
— l’établissement public de formation concerné ;
— la liste des candidats concernés par la formation.
Art. 3. — Les candidats admis pour l’accès à la formation
préparant au grade cité à l’article 1er ci-dessus, sont informés
par l’administration centrale du ministère chargé des sports,
de la date du début de la formation, par une convocation
individuelle ou par tout autre moyen approprié, le cas
échéant.
Art. 4. — La formation est assurée par les établissements
publics de formation suivants :
— l’institut national de formation supérieure en sciences
et technologie du sport de Aïn Benian ;
— l’institut national de formation supérieure des cadres de
la jeunesse et des sports de Constantine ;
— l’institut national de formation supérieure des cadres de
la jeunesse et des sports d’Oran ;
— l’institut national de formation supérieure des cadres de
la jeunesse de Ouargla.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 806 Joumada El Oula 1444
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Art. 5. — La formation est organisée sous forme continue.
Elle comprend des cours théoriques et pratiques.
Art. 6. — La durée de la formation préparant au diplôme
d’éducateur en activités physiques et sportives, filière
entraînement sportif est fixée à un (1) mois.
Art. 7. — Le programme de la formation préparant au
diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives, est
annexé au présent arrêté. Le contenu est détaillé par les
établissements de formation cités à l’article 4 ci-dessus.
Art. 8. — L’encadrement et le suivi des stagiaires durant
la formation sont assurés par le corps enseignant des
établissements publics de formation concernés et/ou les
cadres habilités des institutions et administrations publiques.
Art. 9. — Les stagiaires sont astreints pendant la durée de
la formation au règlement intérieur de l’établissement de
formation concerné.
Art. 10. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon
le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des
examens périodiques concernant la partie théorique et
pratique.
Art. 11. — Sont déclarés, définitivement, admis à la
formation les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale
égale ou supérieure à 10/20, sans obtenir une note
éliminatoire inférieure à 5/20 dans tous les modules
enseignés, par le jury de fin de formation.
Art. 12. — La liste des stagiaires ayant suivi avec succès
le cycle de formation, est fixée par arrêté du ministre chargé
des sports sur la base d’un procès-verbal du jury de fin de
formation citée à l’article 13 ci-dessous, composé des
membres suivants :
— du directeur chargé des ressources humaines, de la
formation et de la réglementation du ministère chargé des
sports ou son représentant dûment habilité, président ;
— du directeur de l’établissement de formation concerné
ou son représentant  ;
— de deux (2) représentants du corps enseignant de
l’établissement de formation concerné.
Art. 13. — A la fin du cycle de la formation, une attestation
de succès est délivrée aux stagiaires ayant suivi avec succès
le cycle de formation par le directeur de l’établissement de
formation concerné.
Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Safar 1444 correspondant au
septembre 2022.
Abderezzak SEBGAG.
N°
MODULES VOLUME HORAIRE
Introduction à l'anatomie
Introduction à la psychologie
Introduction à la pédagogie générale
Théorie et méthodologie de l'entraînement sportif
Physiologie du sport
Premiers secours
Législation et organisation du sport
Ethique sportive
Histoire du mouvement sportif national
6 h
6 h
6 h
10 h
10 h
10 h
4 h
4 h
4 h
Total 60 heures
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ANNEXE
Programme de la formation préparant au diplôme d’éducateur en activités physiques et sportives
(filière entraînement sportif) au profit des sportifs d’élite catégorie « C »
Durée de la formation : un (1) mois
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 6 Joumada El Oula 1444
30 novembre 202220
MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
octobre 2022 fixant les catégories professionnelles,
le nombre de leurs représentants par catégorie ainsi
que les modalités  de déroulement des élections au
niveau des chambres de wilayas relevant de la
chambre algérienne de commerce et d’industrie.
————
Le ministre du commerce et de la promotion des
exportations,
Vu le