décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ;

décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442
correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du
ministre de l'énergie et des mines ;
Vu l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril 2000 pour la
recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre
« Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger,
le 26 mai 2022 entre la société nationale « SONATRACH -
S.P.A » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U » ;
Le Conseil des ministres entendu ;
Décrète :
Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant
n° 6 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et
l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé
« Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 26 mai
2022 entre la société nationale « SONATRACH - S.P.A » et la
société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada E Oula 1444 correspondant au
29 novembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décrets présidentiels du 3 Joumada El Oula 1444
correspondant au 27 novembre 2022 mettant fin
aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au
ministère de l’intérieur, des collectivités locales et
de l’aménagement du territoire.
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Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1444
correspondant au 27 novembre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire, exercées par M. Zakaria Bengana, appelé à exercer
une autre fonction.
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Par décret présidentiel du 3 Joumada El Oula 1444
correspondant au 27 novembre 2022, il est mis fin aux
fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de
l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du
territoire, exercées par M. Mohamed Taiba, appelé à exercer
une autre fonction.
Décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de
directrices de la programmation et suivi
budgétaires de wilayas.
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Par décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de
directrices de la programmation et suivi budgétaires aux
wilayas suivantes, exercées par Mmes. :
— Karima Messikh, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ;
— Amina Bouiba, à la wilaya d’Oran ;
appelées à exercer d’autres fonctions.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 806 Joumada El Oula 1444
30 novembre 2022 11
Décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1444
correspondant au 27 novembre 2022 mettant fin
aux fonctions du directeur de la conservation
foncière à la wilaya de Guelma.
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Par décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1444
correspondant au 27 novembre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directeur de la conservation foncière à la wilaya
de Guelma, exercées par M. Djillali Dif, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de
la directrice des moudjahidine à la wilaya de Aïn
Defla.
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Par décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de
directrice des moudjahidine à la wilaya de Aïn Defla,
exercées par Mme. Nadjia Ould Benaïssa.
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Décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de la culture à la wilaya de Annaba.
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Par décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la culture à la wilaya de Annaba, exercées par
M. Ahcène Tlilani, appelé à réintégrer son grade d’origine.
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Décrets exécutifs du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de
directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas.
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Par décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya d’Alger,
exercées par M. Tarek Krache, appelé à exercer une autre
fonction.
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Par décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de
directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Médéa,
exercées par M. Kamel Kaïnou.
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Décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022 mettant fin aux fonctions
d’un sous-directeur à l’office national des
statistiques.
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Par décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-
directeur des moyens généraux à l’office national des
statistiques, exercées par M. Hamid Kouroughli, sur sa
demande.
Décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1444
correspondant au 27 novembre 2022 mettant fin
aux fonctions d’une sous-directrice au ministère de
la solidarité nationale, de la famille et de la
condition de la femme.
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Par décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1444
correspondant au 27 novembre 2022, il est mis fin aux
fonctions de sous-directrice de soutien à la scolarisation et
du suivi pédagogique des enfants handicapés au ministère de
la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, exercées par Mme. Leila El-Fiad, appelée à exercer
une autre fonction.
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Décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de
conservateurs des forêts dans certaines wilayas.
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Par décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au  23  novembre  2022,  il  est  mis  fin  aux  fonctions
de  conservateurs  des  forêts  aux  wilayas suivantes,
exercées  par MM. :
— Athmane Reghioua, à la wilaya d’Oum El Bouaghi, à
compter du 25 octobre 2022 ;
— Mohamed Adjib Aiouadj, à la wilaya de Tébessa, à
compter du 12 octobre 2022 ;
— Mustapha Dergaoui, à la wilaya d’El Meniaâ, à compter
du 16 septembre 2022 ;
décédés.
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Décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1444
correspondant au 27 novembre 2022 mettant fin
aux fonctions de directrices de l’urbanisme, de
l’architecture et de la construction de wilayas.
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Par décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1444
correspondant au 27 novembre 2022, il est mis fin aux
fonctions de directrices de l’urbanisme, de l’architecture et
de la construction aux wilayas suivantes, exercées par
Mmes. :
— Fatima Abbas, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ;
— Fatiha Mekdad, à la wilaya de Mascara ;
appelées à exercer d’autres fonctions.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 6 Joumada El Oula 1444
30 novembre 202212
Décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022 mettant fin aux fonctions
d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère
du commerce.
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Par décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé
d’études et de synthèse à l’ex-ministère du commerce,
exercées par M. Samir Mefteh.
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Décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022 mettant fin aux fonctions
d’un inspecteur au ministère de la communication.
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Par décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions
d’inspecteur au ministère de la communication, exercées par
M. Redouane Debih, appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1444
correspondant au 27 novembre 2022 mettant fin
aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère
de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière.
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Par décret exécutif du 3 Joumada El Oula 1444
correspondant au 27 novembre 2022, il est mis fin aux
fonctions de sous-directeur des réseaux informatiques à l’ex-
ministère de la santé, de la population et de la réforme
hospitalière, exercées par M. Ali Bouali, appelé à exercer
une autre fonction.
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Décret exécutif du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant
au 23 novembre 2022 mettant fin aux