décret présidentiel n° 22-02 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement,

décret présidentiel n° 22-02 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits  ouverts,  au  titre  du  budget  de  fonctionnement,
par la loi de finances pour 2022, à la Présidence de la
République ;
Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au
1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts,
au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances
complémentaire pour 2022, au budget des charges
communes ;
Décrète :
Article  1er.  —  Il  est  créé, au sein de la nomenclature
du budget de fonctionnement de la Présidence de la
République pour 2022, section I « Présidence de la
République  —  Secrétariat  général  »,  sous-section  I
« Secrétariat général », un chapitre énuméré 36-08
conformément à l’état annexé à l’original du présent décret.
Art. 2.  — Il   annulé, sur 2022, un crédit de trente millions
de  dinars  (30.000.000 DA),  applicable  au  budget  des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il   ouvert, sur 2022, un crédit de trente millions
de dinars (30.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement de la Présidence de la République et au
chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent
décret.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au
27 novembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.