ministère de la jeunesse et
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de onze milliards cinq cent millions de dinars (11.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au…
décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de onze milliards cinq cent millions de dinars (11.500.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de onze milliards cinq cent millions de dinars (11.500.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1444 correspondant au 27 novembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 80 6 Joumada El Oula 1444 30 novembre 20228 ETAT ANNEXE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème partie Subventions de fonctionnement Subvention au centre national de médecine du sport Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J) Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W) Total de la 6ème partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Re ́munérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts 36-03 36-21 36-41 31-11 31-12 31-13 33-11 33-13 33-14 4.500.000 2.760.000.000 495.500.000 3.260.000.000 3.260.000.000 3.260.000.000 2.500.000.000 3.500.000.000 500.000.000 6.500.000.000 40.000.000 1.500.000.000 200.000.000 1.740.000.000 8.240.000.000 8.240.000.000 11.500.000.000 11.500.000.000 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA N os DES CHAPITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 806 Joumada El Oula 1444 30 novembre 2022 9
