Décret présidentielJO n° 80/2022·29 novembre 2022

Décret présidentiel n° 22-412 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril

ministre de l'énergie et des mines,

Résumé

Décret présidentiel n° 22-412 du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401 c) conclu à Alger, le 26 mai 2022 entre la société nationale « SONATRACH - S.P.A » et la société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U ». ———— Le Président de…

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Décret présidentiel n° 22-412 du 5 Joumada El Oula 1444
correspondant au 29 novembre 2022 portant
approbation de l'avenant n° 6 au contrat du 16 avril
2000 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures
sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni »
(bloc : 401 c) conclu à Alger, le 26 mai 2022 entre la
société nationale « SONATRACH - S.P.A » et la
société « Cepsa (Rhourde El Rouni) S.L.U ».
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'énergie et des mines,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la