décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 susvisé, sont modifiés, complétés et

décret exécutif
n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au
20 décembre 2004 susvisé, sont modifiés, complétés et
rédigés comme suit :
« Art. 14. — Le comité national est présidé par le ministre
chargé de la marine marchande et des ports ou son
représentant.
Il est composé :
— du commandant du service national de garde-côtes ou
son représentant ;
— du commandant de la gendarmerie nationale ou son
représentant ;
— du directeur général de la sécurité intérieure ou son
représentant ;
— du représentant du ministre chargé des affaires
étrangères ;
  ( le reste sans changement)   ».
« Art. 23. — Le comité local de sûreté maritime et
portuaire est présidé par le wali territorialement compétent,
ou son représentant.
Il est composé :
— du responsable de l'autorité portuaire concernée ;
— du commissaire de sûreté du port concerné ;
— du représentant de la direction générale de la sécurité
intérieure ;
— de l'agent de sûreté (PFSO) de l'installation portuaire
concernée ;
  ( le reste sans changement)   ».
« Art. 29. — Il est créé, au niveau de chaque port, un
comité opérationnel de sûreté maritime et portuaire, désigné
ci-après « comité opérationnel ».
Il est composé :
—   (sans changement jusqu'à)
du chef de la station maritime principale du service national
de garde-côtes ;
— du représentant de la direction générale de la sécurité
intérieure ;
— du chef d'inspection divisionnaire des douanes ;
— du chef d'unité de la protection civile ».
Art. 3. — Le pre ́sent décret sera publié au Journal  officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au
1er décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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