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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 05-06 du Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 fixant les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail. Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022. Aïmene…
décret exécutif n° 05-06 du Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 fixant les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail. Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. 13JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8110 Joumada El Oula 1444 4 décembre 2022 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse aux services du médiateur de la République, exercées par M. Madjid Bekkouche. ———— H———— Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger. ———— Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur général du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par M. Rachid Benlounes, appelé à réintégrer son grade d’origine. Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un chargé d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger. ———— Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, exercées par M. Mokhtar Naoun, appelé à réintégrer son grade d’origine. ———— H———— Décret exécutif du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Par décret exécutif du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d'études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Bachir Deroues. MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de la normalisation. ———— Par arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022, la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de la normalisation, est fixée, en application des dispositions de l'article 13 du
