décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des
sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement pour 2022 du ministère de la
jeunesse et des sports, Section I — Section unique,
sous-section I : Services centraux, un chapitre n° 43-09
intitulé « Administration centrale — Dépenses liées à la
préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision
des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinq cent
millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget
des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinq cent
millions de dinars (500.000.000 DA), applicable au budget
de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
et au chapitre n° 43-09 « Administration centrale —
Dépenses liées à la préparation des athlètes d'élite et de haut
niveau en prévision des jeux olympiques et paralympiques
de Paris 2024 ».
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au
29 novembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.