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Décret exécutifJO n° 81/2022·4 décembre 2022

décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au 21 février 1998, modifié et complété, portant création et statut

ministère de la

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 98-69 du 24 Chaoual 1418 correspondant au février 1998, modifié et complété, portant création et statut de l’institut algérien de la normalisation, comme suit : — Mme. Leila Chaiani, représentante du ministre de l'industrie, présidente ; — M. Hichem Fettaka, représentant du ministère de la défense nationale, membre ; — M. Mourad Allouane, représentant du ministre des finances, membre ; — Mme.…

Texte source

décret
exécutif n° 98-69 du  24 Chaoual 1418 correspondant au
février 1998, modifié et complété, portant création et statut
de l’institut algérien de la normalisation, comme suit :
— Mme. Leila Chaiani, représentante du ministre de
l'industrie, présidente ;
— M. Hichem Fettaka, représentant du ministère de la
défense nationale, membre ;
— M. Mourad Allouane, représentant du ministre des
finances, membre ;
— Mme. Nadia Doufene, représentante du ministre du
commerce et de la promotion des exportations, membre ;
— M. Sif Eddine Amara, représentant du ministre de
l'enseignement supérieur de la recherche scientifique,
membre ;
— M. Lies Arbia, représentant du ministre de l’énergie et
des mines, membre ;
— Mme. Souraya Cheraitia, représentante du ministre de
la santé, membre ;
— M. Abdelhamid Feddane, représentant du ministre de
l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, membre ;
— Mme. Sofia Touadi, représentante du ministre de
l'agriculture et du développement rural, membre ;
— M. Mourad Senadjeki, représentant du ministre des
travaux publics, membre ;
— Mme. Ghanima Brahimi, représentante du ministre de
la poste et des télécommunications, membre ;
— M. Djamel Dendani, représentant de la ministre de
l’environnement, membre.
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 10 Joumada El Oula 1444
4 décembre 2022
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai
2022 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443
correspondant au 11 octobre 2021 portant
désignation des membres du conseil d’orientation
du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa).
————
Par arrêté du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai
2022, l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
octobre 2021 portant désignation des membres du conseil
d’orientation du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa),
est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Noureddine Messouaf, représentant du minsitre chargé
des finances ;
    (sans changement jusqu’à)
— Cherif MERZOUG, représentant du ministre chargé de
la jeunesse et des sports ;
    (sans changement jusqu’à) ;
— Bachir Berkat, président de l’assemblée populaire de
wilaya de Béjaïa ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
15 juin 2022 modifiant l’arrêté du 3 Rajab 1442
correspondant au 15 février 2021 portant
désignation des membres du conseil
d’administration de l’office de développement de
l’agriculture industrielle en terres sahariennes.
————
Par arrêté du 15 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
15 juin 2022, l’arrêté du 3 Rajab 1442 correspondant au
février 2021, modifié, portant désignation des membres du
conseil d’administration de l’office de développement de
l’agriculture industrielle en terres sahariennes, est modifié
comme suit :
« — Hamid Ben Saad, représentant du ministre chargé de
l’agriculture, président ;
  (le reste sans changement)   ».
Arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
21 juin 2022 modifiant l’arrêté du 26 Joumada
Ethania 1443 correspondant au 29 janvier 2022
portant désignation des membres du conseil
d’administration du bureau national d’études pour
le développement rural.
————
Par arrêté du 21 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
21 juin 2022, l’arrêté du 26 Joumada Ethania 1443
correspondant au 29 janvier 2022 portant désignation des
membres du conseil d’administration du bureau national
d’études pour le développement rural, est modifié comme
suit :
— Hamid Ben Saad, représentant du ministre chargé de
l’agriculture, président ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril
2022 modifiant l’arrêté du 16 Moharram 1441
correspondant au 16 septembre 2019 portant
organisation interne de l’agence nationale de
l’emploi.
————
Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale,
Vu le
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