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ArrêtéJO n° 82/2022·8 novembre 2022

Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022 fixant la liste des dépenses engagées, les tau x de remboursement et les conditions d'octroi de la subvention dans le cadre de la contribution de l'Etat à la promotion des exportations

ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale

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Résumé

Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022 fixant la liste des dépenses engagées, les tau x de remboursement et les conditions d'octroi de la subvention dans le cadre de la contribution de l'Etat à la promotion des exportations MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 30 Moharram 1444 correspondant au 28 août 2022 portant désignation des membres de…

Texte source

Arrêté interministériel du 13 Rabie Ethani 1444 correspondant au 8 novembre 2022 fixant la liste des dépenses engagées, les tau x
de remboursement et les conditions d'octroi de la subvention dans le cadre de la contribution de l'Etat à la promotion des
exportations
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 30 Moharram 1444 correspondant au 28 août 2022 portant désignation des membres de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Arrêté du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant agrément d'agents de contrôle de la sécurité sociale
Arrêté du 24 Safar 1444 correspondant au 21 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence
nationale de l’emploi
Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre  2022 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1443 correspondant au
11 octobre 2021 portant désignation des membres du conseil d'administration de l’institut national du travail
SOMMAIRE  (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8213 Joumada El Oula 1444
7 décembre 2022 3
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Joumada El Oula 1444
7 décembre 20224
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